Préavis

Bonjour,

Non elle ne peut pas sans votre accord.

bonjour,

le préavis d'un locataire qui a donné son congé à son bailleur est de 1 mois pour toute location meublée et pour les cas de préavis réduits pour locations nues prévus par la loi; dans tous les autres cas, le préavis est de 3 mois : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

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Son préavis commence le jour où le bailleur réceptionne effectivement la notification du congé et se termine - de date à date - 1 ou 3 mois plus tard.

Quand le locataire précise dans son courrier de congé une date un peu postérieure à la date supposée de réception de la notification de son congé, loyers et charges sont dus - sous réserve d'EDLS et de rendu des clés - jusqu'à ladite date mentionnée.

Sinon, loyer et charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si - pour un départ anticipé - un nouveau locataire, en accord avec le bailleur, entrait dans les lieux "pendant" ledit préavis : dans ce cas, loyer et charges ne seraient dus que jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire (= jusqu'à la veille de la remise des clés, quelle que soit la date de signature du contrat), parce qu'il serait illégal pour un bailleur d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement.

Enfin, comme dit post 1, une fois la notification de congé du locataire réceptionnée par le bailleur, le congé ne peut pas être annulé... sauf avec votre accord écrit (ou en déchirant, en 1001 morceaux et sous les yeux du locataire, les 2 exemplaires du courrier de congé) : dans ce cas, la location continuerait aux mêmes conditions qu'initialement (jusqu'à ce qu'une des parties donne son congé à l'autre......).

Tout accord librement consenti et éclairé entre bailleur et locataire prévaut sur la loi (ce qui exclut les éventuels abus d'une partie envers l'autre : par ex. abus de faiblesse).

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cdt.

Bonjour,

Il y a la loi, et le bon sens.

Comme je dis souvent, normal et légal ne vont pas toujours de pair.

Légalement, elle ne peut pas annuler son départ si vous ne le souhaitez pas.

D'un autre coté, légalement, si elle décide de rester, vous ne pourrez pas la mettre dehors par la force. Et comme on sera en trève hivernale, vous ne pourrez pas la faire partir avant les 1 avril.

Les nouvelles lois vont en votre faveur et exposent un locataire qui agit de la sorte à de sérieuses amendes et des peines de prisons.. en théorie... En pratique si vous agissez de la sorte, tout son argent va partir en amende jusqu'à ce qu'elle n'en ait plus, et ne puisse même plus payer le loyer.

Et de votre coté, si vous avez eu le malheur de signer un nouveau bail avec un autre locataire, vous aurez obligation légale de loger ce nouveau locataire. Si ce n'est pas dans ce logement, ce sera à l’hôtel 3 étoiles au minimum. + garde meuble et déménageurs à vos frais.

Tout ça pour dire, que si vous n'avez pas encore signé un bail avec un nouveau locataire, il est surement préférable de proposer un nouveau bail à cette personne.

Vous noterez que je ne parle pas d'annuler son départ... Vous êtes dans le seul moment où vous êtes en position de force. Le seul moment où vous pouvez imposer quelque chose. Profitez en donc pour valider votre bail avec un conseiller juridique pour vous assurer qu'il contiens bien toutes les petites clauses qui sont généralement oubliées, mais critiques pour le bailleur : indemnités d'occupation, réindexation du loyer, etc. Si le DPE le permet, profitez en même pour placer une augmenter le loyer.

Et si vous choisissez de ne pas conserver cette personne (que ce soit en maintien, ou en nouveau bail), ne signez pas un bail avec un nouveau locataire tant que vous n'avez pas récupéré les clés. Vous avez le droit de "promettre" oralement. Mais ne signez rien.

Un congé est définitif et ne peut être annulé ou modifié que d'un commun accord entre le bailleur et le locataire.

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Après, je partage en partie l'avis de dna.factory concernant le "bon sens". Il est préférable de discuter de l'aménagement du départ du locataire que d'aller immédiatement à la confrontation en recherchant son expulsion.

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Je fais malheureusement le même constat concernant les difficultés à faire exécuter l'obligation de départ du locataire après un préavis régulièrement délivré.

Mais j'ai quand même un peu de mal avec ce fatalisme et l'excès de complaisance qui peut en découler.

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En particulier il n'y a pas de raison de resigner un contrat de location d'habitude principale sauf si le locataire compte rester au moins une année supplémentaire.

C'est possible de signer une simple convention d'occupation précaire ou de simplement signaler à l'occupant qu'il est désormais occupant sans droit ni titre et qu'il devra désormais s'acquitter d'indemnités d'occupation en lieu et place du loyer.

Ne pas adresser de quittance au locataire dans ces deux cas car ça vaut reconnaissance d'un bail d'habitation.

Il faut adresser de simples reçus de paiement.