Location courte durée
PinsPink01
-
27 août 2023 à 12:27
djivi38 Messages postés 52424 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2025 - 27 août 2023 à 14:50
djivi38 Messages postés 52424 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2025 - 27 août 2023 à 14:50
A voir également:
- Location courte durée
- Contrat location meublé courte durée pdf - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
1 réponse
djivi38
Messages postés
52424
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
1 février 2025
15 456
Modifié le 27 août 2023 à 15:30
Modifié le 27 août 2023 à 15:30
bonjour,
cherchez sur le Net les textes de la loi du 6/7/1989 ("legifrance.gouv.fr // service-public.fr) concernant la location meublée de courte durée (sachant que la location saisonnière n'est pas régie par cette loi).
Et cherchez aussi les "obligations administratives préalables à la mise en location d'un logement meublé", ainsi que les régimes différents fiscaux...
cdt.