Location courte durée
PinsPink01
-
27 août 2023 à 12:27
djivi38 Messages postés 51366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 27 août 2023 à 14:50
djivi38 Messages postés 51366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 27 août 2023 à 14:50
A voir également:
- Location courte durée
- Contrat location meublé courte durée pdf - Guide
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Contrat location courte duree - Guide
- Durée divorce - Guide
1 réponse
djivi38
Messages postés
51366
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2024
15 156
Modifié le 27 août 2023 à 15:30
Modifié le 27 août 2023 à 15:30
bonjour,
cherchez sur le Net les textes de la loi du 6/7/1989 ("legifrance.gouv.fr // service-public.fr) concernant la location meublée de courte durée (sachant que la location saisonnière n'est pas régie par cette loi).
Et cherchez aussi les "obligations administratives préalables à la mise en location d'un logement meublé", ainsi que les régimes différents fiscaux...
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...