Blocage virement / Demande de passeport du bénéficiaire

Missyjolie Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2023 - Modifié le 23 août 2023 à 00:51
 Ola - 23 août 2023 à 16:30

Bonjour, 

J’ai effectué il y a quelques jours un virement de 200 euros vers un bénéficiaire en Espagne. Une personne de ma banque Crédit Mutuel m’a contacté par téléphone et m’a indiqué que ce virement est bloqué par le service «  conformité ».

Sans fourniture de ma part d’un justificatif d’identité du bénéficiaire, à savoir obtenir le passeport espagnol du bénéficiaire, le virement sera tout simplement annulé. Je m’étonne de cette demande que je trouve particulièrement abusive pour les raisons suivantes :

1- J’ai effectué il y a qq mois vers ce même bénéficiaire espagnol un virement de 2500 euros qui lui a été immédiatement honoré.
Alors pourquoi « tiquer » des mois plus tard sur un virement de 200 euros ?

2- A aucun moment l’objet économique de ce virement ou une quelconque justification quant à ce dernier ne m’a été demandée par le Crédit Mutuel. De mémoire on commence toujours dans ces problématiques de conformité par demander une explication/justification au client. 

3- Il me semble que l’obligation de faire la transparence s’impose aux établissements financiers dans le cadre de la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme, la fraude et l’évasion fiscale etc … Mais je ne vois pas bien à quel titre et sur quelle base juridique, moi simple usager bancaire j’aurai autorité pour récupérer le justificatif d’identité d’un tiers bénéficiaire de surcroît étranger et non client du Crédit Mutuel ? Soyons fous, imaginons que mon bénéficiaire soit un « big boss de la mafia espagnole » ou encore un terroriste, n’est-ce pas me faire prendre un risque inconsidéré que de me mandater auprès de lui pour récupérer ses papiers d’identité ? C’est un peu limite non surtout si la banque a des soupçons ? Cela revient par ailleurs à l’informer clairement qu’il est soupçonné d’un crime financier et faire du « tipping off ». 

4- Je soupçonne fortement un problème dans les activités de filtrage réalisées par Crédit Mutuel au niveau du nom de famille de mon bénéficiaire qui est très répandu en Espagne (screening). L’analyste conformité n’arrive probablement pas à dénouer cette alerte (false positive hit) d’où son exigence d’obtenir de ma part un justificatif d’identité pour connaître la date et lieu de naissance exacte du bénéficiaire et voir si elle correspondent avec celle de l’individu homonyme objet de l’alerte dans ses outils. Mais que fait le MLRO (money laundering reporting officer) censé rendre une décision sur ces sujets  (ou MLRO advice) et pourquoi ne se positionne t-il pas pour 200 euros ?

Pour conclure,  j’ai réglé il y a quelques mois à ce même bénéficiaire, agent immobilier indépendant de profession, le montant de la location pour une villa en Espagne, comme je le fais chaque année. Les 200 euros correspondent à une nuit supplémentaire de location. Comme Crédit Mutuel ne m’a pas interrogé sur la justification économique, je n’ai pas pu m’en expliquer…
Le bénéficiaire refuse de transférer son passeport, il ne veut pas que ses documents confidentiels se baladent partout …je le comprends ! Ma location pour l’année prochaine est vraisemblablement compromise car mon agent immobilier n’apprécie pas cette forme d’Inquisition, moi non plus je n’ai pas autorité en la matière …
Cette situation n’est-elle pas abusive et que feriez-vous à ma place ? 

2 réponses

Bonjour

Si vous le faites chaque année,  il ne devrait pas y avoir de soucis pour s'expliquer et donner la copie du contrat de location de la villa qui mentionne le prix , l'agent, à quel compte faite le virement. et je mets toujours la nature de la dépense dans la zone libellé au départ et je préviens le banquier ou je vais faire le virement au guichet.

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Merci Ola pour cette réponse. L'objet du virement était bien évidement indiqué dans le libellé ! Le soucis c'est qu'on ne m'a jamais demandé à aucun moment du process, la justification économique de ce virement. Maintenant ameuter la banque entière que je vais faire un virement à l'étranger de 200 euros me paraît être plus qu'une aberration. Je travaille et j'ai autre chose à faire que de courir derrière eux pour les joindre. A l'heure de la mondialisation cela me fait doucement rire de ne pas pouvoir compter sur ma banque pour virer 200 euros... J'ai ré écris ce matin à l'interlocutrice du CM pour l'informer que mon bénéficiaire espagnol refusait de fournir son passeport pour des raisons de sécurité et que comme il n'était par ailleurs pas client du CM, je ne voyais pas comment l'y contraindre ? C'est son droit le plus absolu de refuser, et moi je n'ai aucune compétence ni autorité en la matière pour exiger de récupérer son passeport. Le bénéficiaire du virement redoute une usurpation d'identité et ne veut pas que ses documents personnels soient stockés comme ca sur des serveurs, je le comprends. Bref, le CM a revu sa copie mais il s'agit bien évidemment d'un problème lié au manque d'expérience en matière de filtrage des noms (screening ou criblage).

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Ola > Missyjolie
23 août 2023 à 16:30

Je le comprends; il  a raison de ne pas fournir son passeport ce Monsieur.

Mais bon ce n'est pas non plus la peine de perdre son temps la banque si vous avez les docs de l'opération.

C'était l'affaire du siècle .. il vous a sauvé d'une tentative d'escroquerie, d'opérations illicites, il ne pouvait pas savoir, vous lui cachez tout hihi.
Parfois faut pas chercher à comprendre, mais vous saurez vous méfier à l'avenir et anticiper.

il y a longtemps, on m'avait bloqué mon chèque au nom du Trésor Public pourtant provisionné, c'était le solde de mes impôts, ils craignaient que ce soit un faux, un vol .. même pas une fortune non plus,  je sais que les escrocs ont des idées, mais bon c'était poussé .. 

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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 837
23 août 2023 à 10:43

Bonjour,

Vous répondez à leurs demande avec votre contrat de location ou échange email que vous avez avec le loueur. Bon il est vrai que payer a un compte nominatif si c'est une agence de location ca peut etre un peu suspect... mais bon.

Apres s'il refuse toujours demandez leurs un ecris par courrier, auquel vous repondrez par courrier LRAR, indiquant les meme preuves (contrat de loc, virement passé, etc) et indiquant bien qu'ils seront donc reponsable de l'annulation de la location et du rembourssement des arrhes

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Dadout,

Merci pour votre réponse ! Mais comme expliqué à Ola, à aucun moment on ne m'a demandé la justification économique de ce virement. En conformité bancaire et dans le cadre d'une levée de doutes c'est pourtant la première chose à faire que d'interroger son client sur l'objet et la destination des fonds. Un agent immobilier en tout cas en France peut avoir le statut de travailleur indépendant, d'auto entrepreneur etc ... et donc avoir un compte nominatif pro en nom propre, cela n'est pas incompatible et il n'est pas obligé d'être en forme sociétal pour exercer. Je suppose qu'en Espagne cela doit être pareil. Il n'y aura pas d'annulation de la location car nous sommes en ce moment même dans la maison louée. Par ce virement, je voulaus juste régler la nuit supplémentaire qui n'était pas initialement prévue ...

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