Virement bancaire
claude3065
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ben -
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Bonjour,
Je m'interroge sur la garantie d'un virement bancaire crédité sur mon compte suite par exemple à la vente d'un véhicule à un particulier. L'établissement émetteur du virement, peut il par la suite procéder à l'annulation de l'opération après avoir constaté un défaut de provision sur le compte de son Client suite à un dépôt de chèques sans provision ou frauduleux pour alimenter celui-ci. A priori je serais tenté de dire que c'est de la responsabilité de la Banque émettrice d'avoir accepté d'effectuer le virement sans avoir attendu le bon encaissement du chèque, mais à la lecture de certains articles le doute s'est installé...Merci
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