Non renouvellement de bail

Ka - 22 août 2023 à 18:06
djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 22 août 2023 à 18:23

Bonjour,

Je suis propriétaire et j'ai donné congé à mon locataire (location vide et courrier AR envoyé 7mois avant) .

Je souhaite y vivre et en faire ma résidence principale.

Donc tout est OK

Il me demande tout de même, s'il ne trouve pas de logement d'ici là, s'il peut rester un ou deux mois de plus, donc après la date légale de fin de bail.

"si" jamais cela arrivait, est ce que le bail est du coup reconduit automatiquement !?

Peut on faire un bail de deux mois ?

Merci d'avance 

1 réponse

djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 15 152
22 août 2023 à 18:23

bonjour,

le bail ne serait pas renouvelé par tacite reconduction, mais il serait opportun de conclure avec votre locataire une "convention d'occupation précaire".

Voir ce lien (parmi plein d'autres sur le net) :

https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2010/les-conventions-doccupation-precaire/

cdt.


0