Credit prescription
Ulysse5818 Messages postés 12399 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 22 août 2023 à 09:42
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6 réponses
21 août 2023 à 19:25
Bonjour,
Rien n'interdit de vous réclamer ce qui est dû..si une décision de justice existait à l'époque et que depuis 2018, aucun versement n' a été fait, aucune reconnaissance de dette écrite et aucun acte d'huissier, le titre exécutoire est prescrit et aucune saisie ne peut plus être faite.
21 août 2023 à 20:01
Malheureusement je ne sais plus si j'ai reçu d'autres actes d'huissier entre 2008 et 2018 est ce un problème ?
oui tout a fait c'est bien LINK qui ma envoyé ce courrier et les SMS . J'espère qu'il ne peut y avoir une 2 -ème décision de justice ? .
Cette histoire me bouffe la tête depuis des années 27 ans
21 août 2023 à 20:21
Il ne peut y avoir une deuxième décision, il ne peut être jugé 2 fois la même chose. Restez cool, ne paniquez pas et attendez, ne prenez pas le risque d'annuler la prescription.
21 août 2023 à 20:21
je viens de retrouver des courriers de HOIST group entre 2009 et 2012
21 août 2023 à 20:59
Hoist n'est pas huissier, donc sans valeur en ce qui concerne la prescription.
21 août 2023 à 20:35
j'insiste lourdement et encore merci de répondre a mes questions mais, on ne pourra plus saisir mon compte a présent ?
21 août 2023 à 20:57
Je vous l'ai précisé 2 ou 3 fois, réalisez moi.
21 août 2023 à 21:01
oui je sais bien c'est juste que je n'arrive pas a réaliser et à croire que tout ça est derrière moi
21 août 2023 à 21:02
Si vous n'y arrivez pas, je ne peux rien pour vous. :-)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question21 août 2023 à 21:12
Merci infiniment :))
21 août 2023 à 21:13
En cas de problème, revenez nous en parler.
22 août 2023 à 07:50
Bonjour
Dernière question: Pensez vous que je peux demander a ma banque un historique à savoir si un huissier à essayé de saisir mon compte ces dernière années ?
22 août 2023 à 09:42
Non, vous l'auriez su.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 août 2023 à 19:34
Merci de me répondre je viens de voir il y a eu une décision de justice en 1998 depuis je n'ai plus rien versé dans ce cas vous voulez dire que c'est définitivement terminé ? parce que dernièrement j'ai reçu un courrier me demandant le double de cette dette accompagné de sms ( Link Financial)
Modifié le 21 août 2023 à 19:41
Ce sms n'a aucune valeur juridique, seul un acte d'huissier aurait pu relancer le délai de prescription de 10 ans (depuis mi-juin 2008). Puisqu'aucun acte d'huissier ne vous a été remis de 2008 à 2018, le titre est prescrit et aucune saisie n'est possible.
Comme je l'ai précisé, réclamer n'est pas interdit, vous obliger de payer est une toute autre histoire.....
Qui vous a réclamé le double par COURRIER ? Link ? aucun pouvoir et aucune valeur. Link rachète des créances, c'est son problème si elles sont prescrites.
Ne répondez pas aux éventuelles menaces de saisies de Link ou autres, SEUL un huissier muni d'une décision de justice aurait le droit de saisir ou bloquer vos comptes, mais encore faut-il que cette créance soit toujours d'actuakité.