Prime rentrée scolaire et revenu couple n-2

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caro1616 -  
kang74 Messages postés 7606 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je me suis mis en couple avec mon compagnon en 2022 (maison commune).
La CAF m'indique que je n'aurait pas la prime de rentrée scolaire cette année car ils prennent en compte les revenus du couple en 2021.
Sauf que en 2021 on n'était pas ensemble.
Je comprend pas la logique.

Quelqu'un serait il dans la même situation?


Merci pour votre aide...

3 réponses

  1. doris33 Messages postés 43580 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 753
     

    Bonjour, 

    Ce sont les règles qui sont appliquées par la Caf même si elles vous semblent illogiques. C'est ainsi. 


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  2. Ysabe_l Messages postés 11950 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 060
     

    Bonjour

    La règle est de prendre en compte la situation actuelle (en couple ou pas) et les revenus de l'année N-2 (donc si en couple les revenus des 2 personnes). 

    Il y a quand même une certaine logique. À priori dans la majorité des cas, les revenus augmentent ou stagnent. Donc la personne apporte bien des revenus au foyer actuellement et ce que vous étiez en couple en 2021 ou pas. 

    Dans les cas rares où les revenus ont baissé de manière significative, alors il est possible de demander une prise en compte des revenus actuels et non de ceux de l'année N-2. 

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    1. caro1616
       

      Merci pour cette réponse.Oui il y a eu une baisse significative des revenus.Nous allons étudier cette piste merci.

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  3. Vivi
     

    Bonjour j'ai 35519 euros mais je n'attends pas 35638 comme le barème dit pourquoi j'ai donc pas droit à la prime rentrée scolaire  merci cordialement pour votre réponse 

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    1. kang74 Messages postés 7606 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 919
       

      Bonjour

      Parce que vous ne prenez que le revenu imposable .

      Il faut y ajouter d'autres revenus , comme , par exemple, les heures supplémentaires qui ne sont pas imposables .

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