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2 réponses
21 août 2023 à 13:58
Bonjour,
Ce sont les règles qui sont appliquées par la Caf même si elles vous semblent illogiques. C'est ainsi.
21 août 2023 à 15:29
Bonjour
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La règle est de prendre en compte la situation actuelle (en couple ou pas) et les revenus de l'année N-2 (donc si en couple les revenus des 2 personnes).
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Il y a quand même une certaine logique. À priori dans la majorité des cas, les revenus augmentent ou stagnent. Donc la personne apporte bien des revenus au foyer actuellement et ce que vous étiez en couple en 2021 ou pas.
Dans les cas rares où les revenus ont baissé de manière significative, alors il est possible de demander une prise en compte des revenus actuels et non de ceux de l'année N-2.