Déclaration bien immobilier
jojo142000 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 18 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2023 - 23 août 2023 à 13:25
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6 réponses
18 août 2023 à 17:43
Bonjour,
Oui, vous devez mettre les déclarations en conformité avec le bâtiment que vous possédez.
Car, dans le cas contraire, vous aurez des amendes et vous serez imposé avec rappel sur au moins 3 années en ce qui concrne les taxes foncières.
Est ce que cela va aussi poser problème
Le plus simple pour vous est de vous adresser au Service des Finances publiques avec l'ensemble des éléments que vous indiquez ici.
Le Service vous remettra tout cela au carré.
23 août 2023 à 12:54
Merci à tous j'ai eu un géomètre des impôts au téléphone.
Je vais remplir autant de formulaires H2 que d'appartements et en indiquant bien sur chaque formulaire que cela vient modifier tel local avec ses références fiscales.
Comme ça tout sera bien déclaré.
Bonne journée à vous !
23 août 2023 à 13:04
Parfait pour l'aspect fiscal. Pour être complet, je réitère mon conseil de vérifier avec votre assureur que tout est également OK chez lui.
23 août 2023 à 13:25
Noté, merci !
18 août 2023 à 18:57
Tout d'abord je vous remercie pour votre réponse !
Mais comment les impôts pourrait le savoir puisque c'est ainsi depuis plus de 20 ans, les loyers étaient bien déclarés dans les revenus fonciers et il n'y a jamais eu de problème ? C'est juste une question.
Ensuite pour les déclarations j'ai un autre problème, la déclaration H1 c'est pour une maison individuelle. Or séparée en trois appartements ça devient un immeuble collectif et c'est donc une déclaration H2. Mais les déclarations H2 sont pour les nouvelles constructions. Je dois donc faire 3 déclarations H2 ? Pour la date d'achevement des travaux c'est 2002. Est ce que cela va aussi poser problème (car il me semble que ces déclaration sont pour les nouvelles constructions) ?
Merci
18 août 2023 à 19:47
Outre le fisc, ne perdez pas de vue l'aspect assurance. Si le bien déclaré à l'assureur n'est pas conforme à la réalité, en cas de souci, votre assureur peut refuser une indemnisation.
18 août 2023 à 21:46
Mais l'assureur ne se base pas sur la déclaration fiscale ? Si ?
19 août 2023 à 12:06
La déclaration fiscale doit correspondre à la réalité, de même pour le bien assuré. Une vérification du bien assuré ne serait pas inutile.
20 août 2023 à 10:50
Bonjour,
L'assureur se satisfait de vos déclarations qui doivent être sincères.
Et si vous subissez un sinistre, c'est à ce moment là qu'il épluchera vos déclarations : surface, nombre de pièces, etc.....
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question18 août 2023 à 22:00
Merci, oui je vais leur envoyer un mail sur la messagerie sécurisée.
J'espère ne pas trop avoir de mauvaise surprise comme des taxes ou autre, en plus de l'augmentation de la taxe foncière (+ 850€/an).
Dans mon entourage certains me disent de déclarer le minimum en pièces et de diminuer un peu la surface, que je risque rien car je ne vais pas vendre la maison ou réclamer des montants au fisc. Je ne pense pas que cela change de beaucoup le montant de la taxe de toutes façons car il faudrait enlever beaucoup de mètrés pour que ce soit vraiment intéressant.
Mais je me pose quand même la question de qu'est ce qui pourrait amener le fisc à "fouiller" puisque c'est déclaré ainsi depuis + de 20 ans et qu'il n'y a jamais eu de problème. Est ce vraiment si risqué je veux dire ?
Je sais qu'il beaucoup de "fausses" déclarations car entre les impôts et les taxes les propriétaires sont canardés de toutes parts.
Et vos parents ne se sont jamais rendu compte que depuis 2000, les revenus de leurs locataires étaient pris en compte dans le calcul de leur taxe d'habitation et qu'ils l'ont sûrement payé plein pot chaque année ?
19 août 2023 à 11:21
Bonjour,
Je ne sais pas du tout, il me semble qu'ils payaient quelque chose comme 1 500€/an mais je ne connais pas les taux