Déclaration bien immobilier
jojo142000 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai récupéré la maison de mes parents R+1 avec grenier qui est séparée en 3 appartements.
Lors de la déclaration des biens immobiliers, je me suis rendue compte que seule la partie où ils habitaient, c'est à dire à l'étage, est enregistrée aux impôts (130m² avec grenier).
Ils n'avaient pas fait de déclaration d'aménagement (ou de permis) des "caves" en 2 appartements mais il me semble que la mairie avait été mise au courant à l'époque. Ma mère m'avait dit qu'un agent des impôts lui avait donné des papiers pour la déclaration ainsi que pour la séparation mais cela n'a apparemment pas été fait.
Ils ont par contre toujours déclarés les loyers des deux appartements.
Les appartements ont été réalisés tout début 2000 (et la maison en 1985).
Dois je laisser la déclaration du bien immobilier ainsi ou dois je remplir un formulaire H1 modificatif en ajoutant la surface des deux appartements (donc passer de 130 à 260 m²) ? Dois-je faire autre chose ?
La taxe foncière va t'elle être plus importante ? Est ce que je risque d'avoir des taxes à payer ou autre ?
Je vous remercie par avance !
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6 réponses
Bonjour,
Oui, vous devez mettre les déclarations en conformité avec le bâtiment que vous possédez.
Car, dans le cas contraire, vous aurez des amendes et vous serez imposé avec rappel sur au moins 3 années en ce qui concrne les taxes foncières.
Est ce que cela va aussi poser problème
Le plus simple pour vous est de vous adresser au Service des Finances publiques avec l'ensemble des éléments que vous indiquez ici.
Le Service vous remettra tout cela au carré.
Merci à tous j'ai eu un géomètre des impôts au téléphone.
Je vais remplir autant de formulaires H2 que d'appartements et en indiquant bien sur chaque formulaire que cela vient modifier tel local avec ses références fiscales.
Comme ça tout sera bien déclaré.
Bonne journée à vous !
Tout d'abord je vous remercie pour votre réponse !
Mais comment les impôts pourrait le savoir puisque c'est ainsi depuis plus de 20 ans, les loyers étaient bien déclarés dans les revenus fonciers et il n'y a jamais eu de problème ? C'est juste une question.
Ensuite pour les déclarations j'ai un autre problème, la déclaration H1 c'est pour une maison individuelle. Or séparée en trois appartements ça devient un immeuble collectif et c'est donc une déclaration H2. Mais les déclarations H2 sont pour les nouvelles constructions. Je dois donc faire 3 déclarations H2 ? Pour la date d'achevement des travaux c'est 2002. Est ce que cela va aussi poser problème (car il me semble que ces déclaration sont pour les nouvelles constructions) ?
Merci
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Posez votre questionMerci, oui je vais leur envoyer un mail sur la messagerie sécurisée.
J'espère ne pas trop avoir de mauvaise surprise comme des taxes ou autre, en plus de l'augmentation de la taxe foncière (+ 850€/an).
Dans mon entourage certains me disent de déclarer le minimum en pièces et de diminuer un peu la surface, que je risque rien car je ne vais pas vendre la maison ou réclamer des montants au fisc. Je ne pense pas que cela change de beaucoup le montant de la taxe de toutes façons car il faudrait enlever beaucoup de mètrés pour que ce soit vraiment intéressant.
Mais je me pose quand même la question de qu'est ce qui pourrait amener le fisc à "fouiller" puisque c'est déclaré ainsi depuis + de 20 ans et qu'il n'y a jamais eu de problème. Est ce vraiment si risqué je veux dire ?
Je sais qu'il beaucoup de "fausses" déclarations car entre les impôts et les taxes les propriétaires sont canardés de toutes parts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...