Attestation de vigilance
yazou Messages postés 85 Date d'inscription mardi 7 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2023 - 17 août 2023 à 21:22
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2 réponses
Modifié le 16 août 2023 à 14:10
Tant que vous ne dépassez pas les 5.000€ de chiffre d'affaire avec ce client, ce dernier n'a aucune obligation légale de s'assurer que vous êtes à jour de vos cotisations sociales.
Vous pouvez essayer de négocier avec votre client sur ce point pour être dispensé de présenter ce document jusqu'à atteindre ce seuil en attendant que ça se débloque.
Sinon, plus généralement, l'obligation de vérification du versement des cotisations sociales de ses sous-traitants incombant au donneur d'ordre ne porte pas spécifiquement sur la demande de l'"attestation de vigilance".
Rien ne vous empêche de fournir d'autres documents tel que votre relevé de cotisations indiquant que vous êtes à jour dans les versements.
17 août 2023 à 21:22
Merci pour la réponse.
Problème : la prestation dépasse les 5000 euros.
Côté URSSAF, c'est silence radio. Je sens que le contrat va me passer sous le nez à cause de cette histoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...