Facturation HT ou TTC

kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 - Modifié le 17 août 2023 à 10:29
kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 - 17 août 2023 à 17:30

Bonjour à tous

Comment un agent commercial ( auto entrepreneur ) doit il facturer ses clients ? en HT ou en TTC ?

je m'explique : de ce que je peux lire, jusqu'à certains seuils il y a franchise de TVA

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21746

si je comprends bien, l'agent co facture en HT jusqu'au seuil , et dès qu'il  le dépasse dans le mois, il facture alors TTC ?

et chaque année civile c'est remis à zéro ?

j'ai bien compris ?

merci


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1 réponse

_lael_ Messages postés 4921 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 2 314
Modifié le 17 août 2023 à 16:54

"si je comprends bien, l'agent co facture en HT jusqu'au seuil , et dès qu'il  le dépasse dans le mois, il facture alors TTC ?"

C'est légèrement plus complexe que ça.

S'il s'attend à dépasser le seuil en cours de mois, il peut appliquer la TVA dès la première facture du mois, pour se simplifier les choses ensuite.

Ou s'il ne se rend compte qu'en fin de mois qu'il a dépassé le seuil, il doit émettre des factures rectificatives avec la TVA pour toutes les factures émises depuis le 1er du mois.

Source : Bofip BOI-TVA-DECLA-40-10-20 et en particulier le §170



"et chaque année civile c'est remis à zéro ?"

Maximum 2 années consécutives dans les conditions prévues au bofip BOI-TVA-DECLA-40-10-20, §100 et suivants

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kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 8 827
17 août 2023 à 17:30

merci _lael_

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