Contrat de travail cesu
Bonjour,
je voulais savoir embauché une personne a domicile et déclarer par le cesu je viens de voir si il n’est plus obligataire de faire un contrat voici si dessous ce que j'ai trouver sur le cesu
Désormais, la rédaction d'un contrat de travail dans le cadre de l'emploi d'un salarié à domicile déclaré au Cesu est obligatoire :
- Si l'employé travaille plus de 3 heures hebdomadaires plus de 4 semaines consécutives ;
- Si l'employé travaille plus de 4 semaines consécutives et ce quel que soit le nombre d'heures.
ma salariée fait 2H par semaine toute les semaine le lundi doit je lui faire un contrat ou pas !!!!! merci de vos réponses
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3 réponses
10 août 2023 à 08:33
Bonjour,
Et pendant combien de semaine travaillera-t-elle ?
CB
10 août 2023 à 10:11
Si elle travaille tous les lundis, alors elle travaille plus de 4 semaines.
" la rédaction d'un contrat de travail dans le cadre de l'emploi d'un salarié à domicile déclaré au Cesu est obligatoire :
[...]
Si l'employé travaille plus de 4 semaines consécutives et ce quel que soit le nombre d'heures. "
Vous avez donc la réponse à votre question.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 août 2023 à 09:17
ben elle travaille tout les lundis et toute les semaine sauf 5 semaines de conges payé par an et elle ne viens pas les jours fériés
10 août 2023 à 09:22
c’est du régulier et ponctuel tout les lundi 2H par semaine soit 8H mensuel sur 4 SEMAINE ET 10H mensuel sur 5 semaine mensuel quand il y a les mois ou il y a 5 semaine sa fait 10H mensuel Et elle travaille tout les lundis et toute les semaine sauf 5 semaines de congés payé par an et elle ne viens pas les jours fériés