Concession automobile conflit de reclassement

Bonjour,

Il y a une restructuration et en plus à la suite d'une perte de marché, il n'y a pas de place pour le poste que vous occupez. L'employeur lance - ou va lancer - une procédure économique. De ce fait, l'employeur vous fait une proposition de poste. Un refus de votre part justifiera un licenciement économique à l'encontre du poste que vous occupiez auparavant.

L'employeur doit établir l'ordre de licenciement, préalablement à l'ouverture de la procédure économique. Le critère d'ancienneté que vous évoquez n'est qu'un des nombreux critères à prendre en compte pour déterminer le salarié à licencier (formation, chargé de famille, capacité de réinsertion,...). Autant vous dire que s'il n'y a que deux salariés visés par la procédure, l'employeur va choisir les critères en fonction du salarié qu'il souhaite faire partir. Et là, à moins qu'il ne le reconnaisse le détournement de la procédure (individuel au lieu de collective), vous pourrez toujours contester, mais sans probabilité de succès.

CB