Frais de notaire achat immobilier

Patoufredtmb - 10 août 2023 à 07:14
Gayomi Messages postés 17282 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 - 11 sept. 2023 à 17:58

Bonjour,

Les filles de mon mari revendent la maison dont elles sont propriétaires par donation pour racheter un appartement à leur père.  Ma question est la suivante :

Si le budget issu de la vente ne suffit pas pour les frais de notaire pour l'achat,  leur père peut-il payer lui-même les frais. 

Merci beaucoup pour votre réponse. 

4 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
10 août 2023 à 08:49

Bonjour, "pour racheter un appartement à leur père. " vos belles-filles vont mettre un appartement au nom de votre époux ?


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Bonjour 

Veuillez m'excuser je n'avais pas vu votre réponse. 

Non elles achèteront l'appartement et en seront seules propriétaires. 

Mon mari aura sans doute l'usufruit. 

Vous pensez qu'il soit possible qu'il puisse participer aux frais de notaire  ?

Merci beaucoup pour votre réponse. 

M-N 

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
11 sept. 2023 à 17:27

"

Non elles achèteront l'appartement et en seront seules propriétaires. 

Mon mari aura sans doute l'usufruit. "

Si votre mari a l'usufruit, vos belles-filles ne seront pas pleinement propriétaires. 

Il serait préférable de voir avec le notaire si vous n'êtes pas sûre de la répartition du bien. 


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Gayomi Messages postés 17282 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 9 416
11 sept. 2023 à 17:58

Les frais "de notaire" sont à payer par les acquéreurs.

Si les filles vendent et achètent seules un appartement, elles-seules doivent payer les frais annexes à régler au notaire.

Si l'achat se fait avec la participation de votre époux, par exemple l'achat de la nue-propriété par les filles et de l'usufruit par leur père, alors il peut (et doit même) participer aux frais à proportion de son investissement. 

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