Certificat de coutume pour non résident
MAX
-
Ben -
Ben -
Bonjour,
Je suis tunisienne non résidente en France et je veux me marier avec un ressortissant français en France. Je demande comment je peux avoir le certificat de coutume sachant que je n'habite pas en France et je peux pas me déplacer au consulat. Merci.
A voir également:
- Certificat de celibat consulat tunisie
- Certificat de coutume consulat portugais paris - Meilleures réponses
- Certificat de coutume maroc pdf - Meilleures réponses
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
- Certificat de mutation caf - Guide
- Comment obtenir un certificat de scolarité ancien ✓ - Forum éducation
- Certificat de cession - Guide
- Certificat de travail interim - Forum salariés
1 réponse
Bonjour Impossible tant que vous n’êtes pas en France, les pièces d'identité et votre présence sont requises par le Consulat tunisien . Il sera aussi impossible de fixer une date si vous n’êtes pas là pour déposer le dossier à la mairie et si vous ne résidez pas en France depuis au moins un mois dans la même commune que le futur époux. Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...