Aboiements de chien quotidiens : comment régler ça ?
FerméBonjour,
J'aurais besoin d'aide concernant un problème de trouble anormal de voisinage / nuisance sonore.
Il s'agit des aboiements du chien de voisins.... Un chien de 60-70kg, laissé dehors tous les jours que les voisins soient là ou pas.
Je tiens à préciser que j'ai déjà effectué énormément de recherches sur le sujet et donc j'aimerais avoir de l'aide de quelqu'un qui a déjà eu a traiter ce genre de cas si possible.
Ce que j'ai déjà fait :
courrier simple, 3 discussions à l'amiable , un courrier de mise en demeure, des échanges par email avec le maire, des échanges avec la police municipale, une tentative de conciliation judiciaire , une recommandation de comportementaliste canin aux voisins, de très nombreux enregistrements vidéo en journée à toutes les heures et 2 enregistrements en pleine nuit à 4h du matin, des relevés au sonomètre (aboiements entre 73 et 83 décibels mesurés depuis chez moi, fenêtre ouverte), une pétition de voisinage avec quelques signatures, un témoignage en cerfa d'un artisan qui a fait des travaux chez moi pendant 1 mois et qui a halluciné de la gène occasionnée par les aboiements quotidiens, une trace de mon dépôt de main courante après que les voisins m'ai insulté et menacé dans la rue pendant que je récolté des signatures pour la pétition.
Je viens d'adresser un recommandé avec AR au maire pour lui dire que le problème n'est toujours pas réglé et que sans intervention de sa part, j'allais porter cela au niveau préfectoral.
Ce que je n'ai pas encore fait :
un constat d'huissier, un certificat médical indiquant l'aggravation de mon état de santé (stress, perte de sommeil...etc..).
Je me pose les questions suivantes :
- comment démontrer la durée de la nuisance ? (l'intensité et la fréquence sont facilement démontrable).
- mes enregistrements vidéo multiples et mes relevés au sonomètre ont ils une valeur/pourront ils être pris en compte ? (car faire venir plusieurs fois un huissier et/ou un expert en acoustique est absolument hors de prix).
- en cas de procédure au civil, comment évaluer le montant du préjudice subit ?
- en cas de procédure au civil, est il possible de demander l'éloignement du chien et l'interdiction pour les voisins d'avoir un nouveau chien ? (car au final, je me fiche un peu des indemnisations. L'important pour moi et que cette nuisance cesse)
- combien de temps dure ce genre de procédures au civil ?
Voilà, merci d'avance.
1 réponse
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Bonjour,
Vous avez la réponse en fait, il faut un constat d'huissier pour entamer une réel procédure judiciaire. a l'accusteur de prouver l'accusation et le préjudice.
je vous invite a ne pas parler de "une recommandation de comportementaliste canin aux voisins, de très nombreux enregistrements vidéo en journée à toutes les heures et 2 enregistrements en pleine nuit à 4h du matin, des relevés au sonomètre (aboiements entre 73 et 83 décibels mesurés depuis chez moi, fenêtre ouverte)" dans vos prochains échange car ce n'est pas de votre ressort, cela est a faire par l'huissier.
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Bonjour,
Merci. Par contre à coup de 300€ le constat d'huissier, je ne pourrai pas en faire beaucoup.
Mais je ne vois pas bien pourquoi vous me suggérez de ne pas parler du comportementaliste canin et des enregistrements ? Même si ces preuves n'ont pas la même "valeur juridique" qu'un constat d'huissier ou un procès verbal de police , ils peuvent quand même être pris en compte dans mon dossier, non ? -
@Utilisateur anonyme
le comportementaliste, c'est la meme valeur qu'un voyant....
les enregistrements, attention a ce que ca ne se retourne pas contre vous... droit a l'image...
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@dadout
Les comportementalistes sont reconnus. Il s'est entretenu avec eux pendant des heures et peut me faire un résumé de ce qui a été dit et de tous les manquements qu'il a constaté... Et quand au droit à l'image , je n'enregistre pas les voisins mais le chien entrain d'aboyer.
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@Utilisateur anonyme
reconnus par qui? surement pas la justice, ici on est sur un forum serieux. Sans débatre de la valeur de cette profession (ni des voyant, chiropracteur, energeticien,...) on parle ici de valeur juridique, le comportementaliste animalier aura autant de poids juridique que moi, ma tante, ou meme ma tente....
Pour le second, je dis juste attention, droit a l'image, au son, aboiement ou pas... on ne produit pas une preuve filmer sans avoir reflechis au consequence. C'est pourquoi la valeur juridique irréfutable c'est l'huissier. -
@dadout
Le comportementaliste a été chez ces gens , a vu le chien , a discuter avec ses maitres et est donc capable de me fournir un témoignage cerfa reportant l'ensemble des points comme par exemple le fait qu'ils aient dit qu'ils ne sortent presque jamais le chien...etc... indépendamment de ce que qui que ce soit puisse penser de cette profession , son témoignage peut m'être parfaitement utile.
Concernant le droit à l'image... Voici ce qu'il est dit sur le site gouvernemental sur le sujet :
"Toute preuve est recevable par le tribunal à condition qu'elle ait été recueillie loyalement. Par exemple, vous ne pouvez pas photographier ou filmer votre voisin dans son domicile à son insu."
Je ne filme pas le voisin... Et d'ailleurs QUID des images captées par Google pour Google MAP ? Si je suis votre raisonnement ça devrait être une entrave au droit à l'image.
Aucun des avocats que j'ai pu contacter et qui ont vu mes enregistrements n'ont émis la moindre remarque à ce sujet. Mais je suis près à me rendre à une audience publique dans un tribunal civil et poser la question à un juge directement s'il le faut.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...