Prime d activité IJSS subrogées
Zaboux
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Modifié le 30 juil. 2023 à 22:05
PA486 Messages postés 6032 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 31 juil. 2023 à 14:16
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1 réponse
kang74
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31 juil. 2023 à 08:32
31 juil. 2023 à 08:32
Bonjour
On parle bien d'un contrat de droit privé ?
La subrogation n'empêche pas de pouvoir déclarer d'un coté le complément employeur dan les revenu professionnels et de l'autre les IJSS : tout est dans la fiche de paie pour mettre les bons chiffres .
Pendant 3 mois les IJSS seront considérées comme un revenu d'activité puis cela sera considéré comme un revenu de remplacement : cela aura donc un impact sur le droit aux IJSS .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 juil. 2023 à 14:16
après 3 mois, un impact sur le droit à la prime.