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Prime d activité IJSS subrogées

Zaboux - Modifié le 30 juil. 2023 à 22:05
PA486 Messages postés 5912 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 31 juil. 2023 à 14:16

Bonjour,

je voudrais savoir comment on déclare les revenus à la caf pour la prime d activité quand on est en accident de travail et que l’on perçoit son salaire par l’employeur (celui-ci perçoit les indemnités journalières à ma place)

1 réponse

Réponse 1 / 1
kang74 Messages postés 4845 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 2 240
31 juil. 2023 à 08:32

Bonjour

On parle bien d'un contrat de droit privé ?

La subrogation n'empêche pas de pouvoir déclarer d'un coté le complément employeur dan les revenu professionnels et de l'autre les IJSS : tout est dans la fiche de paie pour mettre les bons chiffres .

Pendant 3 mois les IJSS seront considérées comme un revenu d'activité puis cela sera considéré comme un revenu de remplacement : cela aura donc un impact sur le droit aux IJSS .
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PA486 Messages postés 5912 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 2 043
31 juil. 2023 à 14:16

après 3 mois, un impact sur le droit à la prime.

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