Prime d activité IJSS subrogées
Zaboux
-
Modifié le 30 juil. 2023 à 22:05
PA486 Messages postés 6126 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2025 - 31 juil. 2023 à 14:16
PA486 Messages postés 6126 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2025 - 31 juil. 2023 à 14:16
Bonjour,
je voudrais savoir comment on déclare les revenus à la caf pour la prime d activité quand on est en accident de travail et que l’on perçoit son salaire par l’employeur (celui-ci perçoit les indemnités journalières à ma place)
A voir également:
- Subrogation et prime d'activité
- Augmentation prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Mon fils travaille et vit chez moi prime d'activité - Forum Prime d'activité
- Prime ancienneté syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Rattrapage prime d'activité ✓ - Forum Prime d'activité
1 réponse
kang74
Messages postés
6306
Date d'inscription
mercredi 4 mai 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
4 avril 2025
3 118
31 juil. 2023 à 08:32
31 juil. 2023 à 08:32
Bonjour
On parle bien d'un contrat de droit privé ?
La subrogation n'empêche pas de pouvoir déclarer d'un coté le complément employeur dan les revenu professionnels et de l'autre les IJSS : tout est dans la fiche de paie pour mettre les bons chiffres .
Pendant 3 mois les IJSS seront considérées comme un revenu d'activité puis cela sera considéré comme un revenu de remplacement : cela aura donc un impact sur le droit aux IJSS .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 juil. 2023 à 14:16
après 3 mois, un impact sur le droit à la prime.