Prime d activité IJSS subrogées
Zaboux
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PA486 Messages postés 6295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je voudrais savoir comment on déclare les revenus à la caf pour la prime d activité quand on est en accident de travail et que l’on perçoit son salaire par l’employeur (celui-ci perçoit les indemnités journalières à ma place)
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1 réponse
Bonjour
On parle bien d'un contrat de droit privé ?
La subrogation n'empêche pas de pouvoir déclarer d'un coté le complément employeur dan les revenu professionnels et de l'autre les IJSS : tout est dans la fiche de paie pour mettre les bons chiffres .
Pendant 3 mois les IJSS seront considérées comme un revenu d'activité puis cela sera considéré comme un revenu de remplacement : cela aura donc un impact sur le droit aux IJSS .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
après 3 mois, un impact sur le droit à la prime.