Prime d activité IJSS subrogées

Zaboux -  
PA486 Messages postés 6251 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

je voudrais savoir comment on déclare les revenus à la caf pour la prime d activité quand on est en accident de travail et que l’on perçoit son salaire par l’employeur (celui-ci perçoit les indemnités journalières à ma place)

1 réponse

  1.
    kang74 Messages postés 7557 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 865
     

    Bonjour

    On parle bien d'un contrat de droit privé ?

    La subrogation n'empêche pas de pouvoir déclarer d'un coté le complément employeur dan les revenu professionnels et de l'autre les IJSS : tout est dans la fiche de paie pour mettre les bons chiffres .

    Pendant 3 mois les IJSS seront considérées comme un revenu d'activité puis cela sera considéré comme un revenu de remplacement : cela aura donc un impact sur le droit aux IJSS .

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    1. PA486 Messages postés 6251 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 217
       

      après 3 mois, un impact sur le droit à la prime.

      0

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