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3 réponses
Modifié le 27 juil. 2023 à 10:26
Vous ne pouvez pas "retirer" quelqu'un du bail. C'est à cette personne de donner son préavis de départ. Le propriétaire ne peut rien faire non plus.
Votre ami doit contacter son ex pour qu'elle envoie son préavis de départ en bonne et due forme. Pour la motiver, il peut lui rappeler qu'à défaut elle reste solidaire pour payer le loyer si lui n'était pas à jour des paiements.
27 juil. 2023 à 10:37
bonjour,
quand 1 titulaire d'un bail se sépare de l'autre, il doit donner son congé au bailleur en ses propres nom/prénom en respectant le préavis adéquat; il reste solidaire du titulaire resté dans le logement en cas de non paiement/paiement partiel des sommes dues au bailleur pendant 6 mois à partir de la FIN de son préavis, et le bail initial se poursuit sans aucun changement au bénéfice du titulaire resté dans le logement.
Le bailleur attendra donc la fin dudit préavis afin d'accepter de faire un avenant au bail initial pour y mentionner que depuis telle date ("fin du préavis + 6mois", de date à date), le titulaire sorti n'est plus solidaire et que, par conséquent, le seul titulaire du bail (initial) est dorénavant (depuis le lendemain des 6 mois post fin de préavis) au nom/prénom du titulaire resté dans le logement.
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L'ex de votre ami a-t-elle donné son congé au bailleur ?
- Si oui : pour savoir la date de fin de sa solidarité envers votre ami, à quelle date le bailleur a-t-il réceptionné la notification dudit congé ?
- Si non : elle est toujours considérée comme co-titulaire du bail, et à ce titre, doit encore loyers et charges.........
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cdt.
27 juil. 2023 à 12:07
Lui faire comprendre qu'elle n'a que 2 solutions :
- SOIT elle donne son congé au bailleur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
- SOIT elle reste colocataire et doit payer sa quote-part de loyer ... (voire le loyer entier si votre ami décidait de ne plus l'assumer, puisque dans ce cas, le bailleur peut se retourner contre elle pour récupérer son dû, judiciairement au besoin).
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27 juil. 2023 à 12:24
Merci beaucoup
27 juil. 2023 à 12:03
Bonjour
Votre compagnon ne perd rien à la laisser sur le bail :
Elle , oui .
En ce qui concerne les éventuels dettes de loyers, oui , le fait d'avoir deux résidences puisqu'elle vit ailleurs ( donc une principale, une secondaire pour les impots) et de vivre encore officiellement en couple ( et donc au niveau de la caf, ça peut faire mal)
Les deux derniers points peuvent faire mouche ( surtout que le bailleur a du la déclarer comme locataire il n'y a pas longtemps ...)
27 juil. 2023 à 12:47
Votre compagnon ne perd rien à la laisser sur le bail
Mouais, sauf que tant que Mme est cotitulaire du bail, elle a autant le droit que M. de revenir habiter dans le logement
27 juil. 2023 à 13:00
Oui c’est vrai..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juil. 2023 à 11:41
Merci pour votre réponse ???????? mais si elle ne veut pas le faire comment cela fonctionne ? Je doute fortement qu’elle accepte…
Modifié le 27 juil. 2023 à 12:01
Eh bien, tant qu'elle n'aura pas donné son préavis, elle restera cotitulaire du bail et coresponsable des dettes si le loyer + charges n'étaient pas réglés. C'est sur ce point qu'il faut insister.
27 juil. 2023 à 12:27
D’accord merci à vous