Terrasse mur mitoyen réhaussé par une clôture sans accord

Sese30200 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2023 - 21 juil. 2023 à 18:57
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 22 juil. 2023 à 22:49

Bonjour à tous, 

Je fais appel à vos connaissances car je ne sais pas comment gérer cette situation. 

Nous avons signé un compromis de vente en juin pour l'achat d'une maison de village en pierre, nous signons l'acte définitif la semaine prochaine.

Cette maison possède une terrasse au 2ème étage avec une vue sympathique qui était l'un de nos critères d'achat. La terrasse possède un mur d'environ 1,45 m qui donne en contrebas (environ 4m) sur la terrasse de notre future "voisine". 

Nous avons eu la désagréable surprise de voir que la voisine avait fait poser une clôture avec du grillage type poulailler. Elle avait il y a quelques temps appelé le vendeur pour lui dire qu'elle ferait sans doute poser quelque chose pour éviter la chute d'objet, en indiquant que le mur était à elle mais il n'a jamais donné son accord. Le vendeur pensait que ce mur était mitoyen et rien dans les actes notariés n'indique le contraire. 

Nous trouvons très cavalier le fait qu'elle ait fait ça pendant que la maison était inhabitée le temps de la vente. 

Quels sont nos recours... nous avons l'impression d'être dans un poulailler... Pouvons-nous tout simplement retirer cette clôture qui nous gâche le paysage ? J'ai essayé de joindre cette personne aujourd'hui mais sans succès... Si je retire ces piquets et grillage à poules qu'est ce que je risque ? 

Je vous remercie par avance pour votre aide et pour vos conseils....

TERRASSE Après la pose du grillage
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2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
22 juil. 2023 à 21:11

Bonjour,

Il faudrait savoir a qui appartient vraiment ce mur avant de pouvoir vous répondre

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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
22 juil. 2023 à 22:49

Que dit votre notaire, justement, au sujet de l'éventuelle mitoyenneté -ou non- de ce muret ?

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