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Depreciation d’un bien immobilier

SelinaKyle - 18 juil. 2023 à 12:33
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 18 juil. 2023 à 14:07

Bonjour,

Mes parents sont propriétaires d’une maison en campagne et ils ont appris que dans le champs d’en face une station d’épuration allait voir le jour. 
Quand est il pour les propriétaires ? La valeur de leur bien va nettement baisser …peuvent il demander des dommages et intérêts ? quels sont les recours ? 

en vous remerciant

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2 réponses

Réponse 1 / 2
Bon
Modifié le 18 juil. 2023 à 13:02

Bonjour,

Vos parents ont vendu le bien en question ? Si non, aucun préjudice sur le plan financier.

Cordialement
1
Réponse 2 / 2
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 650
18 juil. 2023 à 14:07

Bonjour

La perte sur la valeur des biens du fait de la station d'épuration peut faire l'objet d'une demande judiciaire d'indemnisation. Du moins en théorie.

Après, voir qui est propriétaire de la station. Si ce sont des agriculteurs, la démarche du demandeur pourrait  aboutir. Alors que si la station appartient à une collectivité publique, une action serait vouée à l'échec. (Ceci n'est qu'un avis personnel)
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