Depreciation d’un bien immobilier
gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents sont propriétaires d’une maison en campagne et ils ont appris que dans le champs d’en face une station d’épuration allait voir le jour.
Quand est il pour les propriétaires ? La valeur de leur bien va nettement baisser …peuvent il demander des dommages et intérêts ? quels sont les recours ?
en vous remerciant
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2 réponses
Bonjour,
Vos parents ont vendu le bien en question ? Si non, aucun préjudice sur le plan financier.
Cordialement
Bonjour
La perte sur la valeur des biens du fait de la station d'épuration peut faire l'objet d'une demande judiciaire d'indemnisation. Du moins en théorie.
Après, voir qui est propriétaire de la station. Si ce sont des agriculteurs, la démarche du demandeur pourrait aboutir. Alors que si la station appartient à une collectivité publique, une action serait vouée à l'échec. (Ceci n'est qu'un avis personnel)
La législation juridique et financière évolue en permanence...