Payement d'une pension retroactive de 4200 euros

Bonjour

Vous avez un jugement vous condamnant à payer une pension de 600/mois pour vos filles : vous êtes en en retard donc de plusieurs mois ( c'est le délit d'abandon de famille) : donc non cette somme est due depuis le 1er jugement, chaque mois, pour participer aux frais de vos enfants .

Article 227-3

Modifié par LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 100 (V)

Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou l'un des titres mentionnés aux 2° à 6° du I de l'article 373-2-2 du code civil lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, d'un descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales prévues par le code civil, en demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Lorsque l'intermédiation financière des pensions alimentaires est mise en œuvre dans les conditions prévues aux II à IV de l'article 373-2-2 du code civil et à l'article L. 582-1 du code de la sécurité sociale, le fait pour le parent débiteur de demeurer plus de deux mois sans s'acquitter intégralement des sommes dues entre les mains de l'organisme débiteur des prestations familiales assurant l'intermédiation est puni des mêmes peines.

Conformément au B du X de l'article 100 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2022.

Par de là, cette somme peut faire l'objet de divers saisie puisqu'il faut bien que quelqu'un pense en priorité à eux ( une pension est prioritaire à toutes vos autres charges )

Si vous ne payez pas spontanément cette somme, s'y ajouteront donc les interets légaux + les frais de recouvrement .

Pour le reste , des parents qui demandent la GA pile poil au moment du passage devant le jaf ( alors que la GA n'empêche pas de devoir une pension si différence de revenus) , qui n'assume pas leur devoir d'obligation financière,  n'a jamais la bienveillance d'un JAF qui ne pense qu' à l’intérêt des enfants .

Inutile donc de faire entendre les enfants, vous prouvez par votre absence de participation aux frais, qu'ils ne sont pas votre priorité .

C'est dommage pour eux .

Réglez votre dette puisqu'un jugement vous y oblige. Si vous voulez le faire en plusieurs fois, commencez au moins à verser 1ère échéance et proposez à l'appui un échéancier raisonnable, que Mme n'est pas obligée d'accepter. 

Pour le mode de garde, si vous êtes toujours dans le délai, faites appel en préparant bien vos arguments. Bien entendu, le minimum qu'on attend de vos, c'est d'être à jour dans l'arriéré de pensions ou avoir commencé à payer + avoir un échéancier accepté. 

Je viens de recevoir le jugement le 04 juillet et non pas depuis le 1 janvier 2023 .J'ai toujours demandé à avoir la garde alternée mais jamais fait les démarches et j'ai toujours versé  une pension de 300 euros / Mois sans jugement mais j'ai arrêter en novembre car j'avais jamais d'affaires ni autre fourniture elle a juste saisi le juge a la suite de cela et je vous trouve bien injuste envers moi alors que vous ne connaissez pas tout le déroulement la maman m'interdit toute visite autre que les week end elle empêche les filles de vois leurs grand parents elle empêche les filles de dire bonjour aux personnes qu'elle croisent dans les magasins refuse tout les jouets qui viennent de chez moi alors que les filles souhaites les garder etc ... c'est pas une si bonne mère que cela ... je les prend toujours en vacance et fait des sorties avec  eux durant les gardes . Etc 

Je comprend mais je trouve cela injuste car la réalité et que je lui ai toujours demandée de les avoir plus mais cela a toujours était refusé de plus elle stress mes filles en les empêchant de vivre librement entre chez papa et maman ou lorsque les filles croisent des personnes parrain marraine elle les empêche d'allé dire bonjour alors que les filles les adores bref je trouve que les juges juges sur 5 min et crée beaucoup conflits  pour mes filles qui souhaitent aussi me voir plus et elle mais elles n'ont pas le droit. 

Au début c'était le mode de garde le plus adapté  par rapport à mon travail des deplacement et astreinte de nuit mais cela a changer depuis que je suis en couple et que c'est sérieux voilà la différence . Mais bon apparement le juge ne comprendra pas c'est cela ? Mes filles sont extrêmement fatiguées par le rythme du travail de la maman mais sa non plus c'est pas grave,  idem pour le stress de pas a voir le droit de dire bonjour au personne qu'elles côtoient lorsqu'elles sont chez moi . 

Si j'avais un avocat mais pas un bon apparement . 

J'ai toujours était la pour elle et elle a toujours tout fait pour que cela ce passe mal . Toujours dit oui pour les garder pour dépanner toujours propose mes services maos a un moment je suis pas son jouet qui dit oui a tout pour avoir des non en retour et oui mon erreur et de ne pas avoir fait les demarche avant car je connaissais  pas mes droits et je pensé  résoudre cela entre nous .. grosse erreur .

J'ai compris mais comment faire maintenant pour pouvoir les avoirs ? 

Je pense pas que cette décision soit définitive j'ai toujours tout fait pour mes enfants alors il y a bien un juge capable de comprendre ma petite de 6 ans à beaucoup besoin de moi et me réclame sa mère l'interdit de m'appeler cela n'est pas dans son droit et la grande est manipulée au point de plus pouvoir dire librement ce qu'elle pense . A moi de pouvez cela car leur mère les prives de voir sa famille de mon côté alors que de son côté  elle a personne. Au fond c'est elle qui crée cette ambiance stressante , pour la pension quand tu donne spontanément des le 1er mois et que tu te retrouve avec tes filles qui ont des fringues tout troué  et que tu dois tout acheter pour qu'elles soient belle et bien dans leur peau je peux te dire que tu arrêterait aussi de payer dans le vent car tes filles n'en profite pas . Apres je compensé  2 fois de mon côté pour que tout soit parfait je n'avais même plus rien apres 0 affaires je devais tout fournir alors que je donnait une pension.  Si c'était a faire j'aurai fait autrement  mais je ne connaissait pas comment tout cela fonctionne. Bref dans tous les cas j'ai besoin de voir plus mes filles je ferai tout pour du coup .