Les recours pour un garant
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 18 juil. 2023 à 10:12
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2 réponses
18 juil. 2023 à 10:11
Bonjour,
Le fait qu'une saisie ait été réalisée sur ses rémunérations suppose que le créancier ait obtenu un titre exécutoire + déposé une requête en saisie des rémunérations, ce qui implique environ 1 an et demi de procédure. Votre fils a forcément été informé, par mise en demeure du créancier et de l'huissier.
En conséquence, à ce stade, il est préférable que votre fils tente de trouver un accord, sinon, la saisie des rémunérations se poursuivra.
Par ailleurs, une caution ne peut pas exiger la vente du véhicule.
Enfin, sachez que votre fils pourra se retourner contre son ex-femme en réclamant l'intégralité des sommes payées, mais cette action ne pourra s'envisager qu'à l'extinction de la dette (paiement intégral).
Cdt,
18 juil. 2023 à 10:12
Bonjour
Sa femme ? Faut-il comprendre épouse ?
Nom de l'acquéreur sur la facture de vente du véhicule ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...