Litige avec assistante maternelle

Jaysika Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 7 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2023 - 14 juil. 2023 à 11:24
Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 - 16 juil. 2023 à 20:47

Bonjour, je suis maman d’une petite fille d’un an. Je travaille le week-end et mon mari la semaine afin de la garder.
La semaine dernière j’ai eu un entretien pour travailler en semaine à partir de la rentrée.
Donc dans la foulée, j’ai contacté une assistante maternelle, lors du rendez vous, nous étions avec mon mari, tout s’est très bien passé, elle nous a fait une simulation du salaire mensuel, cela nous convenait très bien (190€ de notre poche, déduction faite pour un contrat de 28h30, sans les repas). Vu qu’elle partait en vacances, nous avons pris un rendez la semaine suivante pour finaliser la demande.
Pour info, nous sommes dans la restauration et n’avons jamais fait appel à une assistante maternelle, on s’est un peu renseigné tout de même mais on restent dans le flou, au vu de toutes les informations.
Donc avec tout ma naïveté, je me présente au rendez vous avec ma fille, dans l’appartement il fait 45*, son fils de 4 mois est présent, mais également son deuxième fils de 4 ans.
L’entretien est très compliqué, car son petit vomi, pleure.. le grand n’apprécie pas du tout ma fille et lui fait savoir, elle continue de débité les informations en me demandant de parapher le contrat, et la surprise ce n’est plus 190€ comme convenu (copie écran de la simulation à l’appui) mais 256€ à payer de notre poche, car les indemnités d’entretien sont de 10€ par jour. Je reste stupéfaite, elle me dit « avant c’était une simulation, la c’est le réel », « okay d’accord si vous le dites ».
C’est tellement la folie avec tous les enfants que finalement, je paraphe les documents, elle le fera après, vu qu’elle doit porter son enfant de 4 mois qui continue de vomir.
Résultat j’ai signé le contrat, elle devait me le rendre dans la semaine pour que j’en fasse une copie.
Arrivé à la maison, j’en discute avec mon mari, on regarde un peu sur internet, à savoir qu’on habite en campagne et qu’il n’y a pas de pénuries d’assistante maternelle. On trouve que ça fait cher les frais d’entretien alors qu’on fournit absolument tout. On s’inquiète car notre petite sera avec son garçon qui ne l’a laissait absolument pas jouer et demandais sans cesse « quand est-ce qu’elle part ». L’assistante m’a tout de même dit que le matin même, il avait mis un coup de pied à son petit frère.
La panique nous prend, le lendemain nous l’appelons pour lui signifier que nous ne souhaitons pas continuer, de plus je n’ai pas eu le job, donc pas les revenus pour la payer.
Et la elle nous réclame les indemnités car j’ai signé le contrat, nous devons donc lui payer 375€. Je n’ai entamé aucune démarches auprès de l’Urssaf, ni de la CAF.
Je serai totalement d’accord de lui verser une indemnité de 100€ pour le temps passé, la place qu’elle a garder une semaine pour nous, mais 375€, c’est les 3/4 de mon salaire actuel.
Je sais que j’ai fait une bêtise et n’aurait pas du signé le contrat, lui demander de reporté.
Je vous remercie grandement pour toutes informations que vous pourrez m’apporter.

3 réponses

Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 8 442
16 juil. 2023 à 20:47

Bonjour

Et pour une prochaine fois, n'oubliez pas que vous êtes l'employeur. Avez-vous déjà postulé à un emploi en amenant avec vous un contrat de travail que le patron devait signer rapidement sans pouvoir suggérer la moindre modification ni report ? 

La procédure normale lors d'une embauche c'est que le patron propose un salaire et des conditions, le salarié négocie éventuellement, puis un contrat est formulé et signé. 

Certaines assistantes maternelles profitent que les parents soient perdus pour prendre le dessus et certains parents sont tellement dans le flou qu'ils laissent faire. En cas de litige c'est vous l'employeur donc c'est vous qui endossez la responsabilité du contrat. Être parent employeur ne s'improvise pas. Les RAM peuvent vous aider ou la lecture attentive de la convention collective. 

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Bonjour, un contrat signé avant le premier jour d'accueil vaut engagement réciproque puisqu'il s'agit d'une promesse d'embauche. 

Le dédommagement est d'un demi mois de salaire brut, qui n'a pas de caractère de salaire et pour lequel vous ne pouvez prétendre à aucune aide. 

Vous avez un simulateur sur le site Pajemploi.

Une assistante maternelle est un salarié tout comme n'importe quel salarié et avant d'embaucher du personnel, il faut un minimum se renseigner. 

290€ pour plus de 28h de travail par semaine, c'est dérisoire...

Si le contrat a été correctement rempli et signé, le dédommagement est dû. 

Les indemnités d'entretien sont évaluées pour parrer aux frais tels que l'eau, le gaz, l'électricité, les mouchoirs, les produits d'entretien, le matériel de puériculture, l'assurance professionnelle, l'assurance voiture si des trajets sont prévus etc ... Donc rien de ce que vous pouvez fournir. 

Excellente journée 

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Je rajoute que si vous ne souhaitez pas confier votre enfant et refusez d'indemniser l'assistante maternelle à hauteur de l'indemnité prévue par la convention collective (CCN que vous devez posséder, avoir lu, appliquer et fournir à votre assistante maternelle si elle n'en dispose pas), équivalent à un demi mois de salaire brut payé en brut, le litige se jugera aux prud'hommes. 

Non seulement il faudra lui verser son dû mais elle pourra également faire valoir l'article 700, le remboursement des frais de justice

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