Réglementation climatisation monobloc fixe en copropriété
rambouillet41 Messages postés 9591 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 - 13 juil. 2023 à 10:25
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2 réponses
12 juil. 2023 à 20:50
"Les textes de loi restent cependant assez flous à ce sujet. Pourriez-vous s’il vous plait nous éclairer ?"
De ma compréhension les seules choses qui peuvent potentiellement vous être reprochées c'est :
- le bruit : voir arrêtés préfectoraux et municipaux sur le bruit
- la copropriété : les travaux affectant l'aspect extérieur peuvent nécessiter un accord d'AG. A voir si vos aménagements sont suffisamment significatifs pour rentrer dans cette catégorie.
En dehors de ça je vois pas trop ce qu'on pourrait vous reprocher.
13 juil. 2023 à 10:25
Bonjour,
Effectivement la seule chose qui peut vous être reprochée c'est le bruit, si bien sur les 2 orifices (entrée et sortie) sont bien sur une partie privative...