Réglementation climatisation monobloc fixe en copropriété

louisebrgs Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2023 - 12 juil. 2023 à 20:13
rambouillet41 Messages postés 9591 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 - 13 juil. 2023 à 10:25

Bonjour à tous,

Nous venons d’installer une climatisation monobloc fixe, sans unité extérieure, dans notre appartement.

Elle est invisible depuis l’extérieur et nous n’avons pas engagé de travaux de type percée de murs porteurs et/ou modifications de la façade de l'immeuble : nous nous sommes servi d’une fenêtre existante, donnant sur une cour intérieure, pour percer les deux trous de 16 cm de diamètre d’entrée et de sortie d’air. Nous n’avons donc pas demandé l’accord de notre copropriété.

Un voisin d’un étage supérieur se plaint aujourd’hui de nuisances sonores causées par l’air expulsé, une de ses fenêtres donnant sur cette même cour.

Nous avons cru comprendre qu’une climatisation monobloc était assimilée à une climatisation mobile, qui ne serait soumise à aucune réglementation ni aucune autorisation spécifique. Les textes de loi restent cependant assez flous à ce sujet. Pourriez-vous s’il vous plait nous éclairer ?

Merci par avance,

Bien à vous,

Louise

2 réponses

_lael_ Messages postés 5314 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 2 553
12 juil. 2023 à 20:50

"Les textes de loi restent cependant assez flous à ce sujet. Pourriez-vous s’il vous plait nous éclairer ?"

De ma compréhension les seules choses qui peuvent potentiellement vous être reprochées c'est :

- le bruit : voir arrêtés préfectoraux et municipaux sur le bruit

- la copropriété : les travaux affectant l'aspect extérieur peuvent nécessiter un accord d'AG. A voir si vos aménagements sont suffisamment significatifs pour rentrer dans cette catégorie.

En dehors de ça je vois pas trop ce qu'on pourrait vous reprocher.

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rambouillet41 Messages postés 9591 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 3 569
13 juil. 2023 à 10:25

Bonjour,

Effectivement la seule chose qui peut vous être reprochée c'est le bruit, si bien sur les 2 orifices (entrée et sortie) sont bien sur une partie privative... 

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