Réglementation climatisation monobloc fixe en copropriété
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Nous venons d’installer une climatisation monobloc fixe, sans unité extérieure, dans notre appartement.
Elle est invisible depuis l’extérieur et nous n’avons pas engagé de travaux de type percée de murs porteurs et/ou modifications de la façade de l'immeuble : nous nous sommes servi d’une fenêtre existante, donnant sur une cour intérieure, pour percer les deux trous de 16 cm de diamètre d’entrée et de sortie d’air. Nous n’avons donc pas demandé l’accord de notre copropriété.
Un voisin d’un étage supérieur se plaint aujourd’hui de nuisances sonores causées par l’air expulsé, une de ses fenêtres donnant sur cette même cour.
Nous avons cru comprendre qu’une climatisation monobloc était assimilée à une climatisation mobile, qui ne serait soumise à aucune réglementation ni aucune autorisation spécifique. Les textes de loi restent cependant assez flous à ce sujet. Pourriez-vous s’il vous plait nous éclairer ?
Merci par avance,
Bien à vous,
Louise
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2 réponses
"Les textes de loi restent cependant assez flous à ce sujet. Pourriez-vous s’il vous plait nous éclairer ?"
De ma compréhension les seules choses qui peuvent potentiellement vous être reprochées c'est :
- le bruit : voir arrêtés préfectoraux et municipaux sur le bruit
- la copropriété : les travaux affectant l'aspect extérieur peuvent nécessiter un accord d'AG. A voir si vos aménagements sont suffisamment significatifs pour rentrer dans cette catégorie.
En dehors de ça je vois pas trop ce qu'on pourrait vous reprocher.