Déclarer son conjoint colocataire

Question

Bonjour,

Je suis locataire depuis un an dans un appartement de 48m2. Nous passons par une agence et nous sommes en bons termes avec les propriétaires de l'appartement qui accepteraient si nous faisions une demande de colocation.

Pour vous expliquer: l'appartement est à mon nom car mon copain (nous ne sommes ni mariés ni pacsés ni déclarés ensemble) est en alternance. Quand il est à l'école il habite chez moi et quand il est à l'entreprise, il a son appartement dans une autre ville. Étant donné qu'il est étudiant, il bénéficie de la CAF et de mobili jeune. Ce qui lui rembourse plus que son loyer !

Cependant, à partir de septembre, il aura son alternance proche de son école. Il vivra donc à plein temps chez moi. Mais, il va perdre la CAF et mobili jeunes si nous disons qu'il vit chez moi car moi, je ne bénéficie d'aucune aide (j'ai un salaire moyen de 2000 nets).

A la limite, il devrait prendre un logement à côté de chez moi et ne pas l'habiter pour gagner de l'argent, c'est bête !

Nous voulions donc savoir si je pouvais le déclarer en colocataire chez moi. Comment faire ? Pourra-t-il bénéficier des aides qu'il avait avant ? Est-ce légal même si rien ne prouve que nous sommes en couple?

Je vous remercie pour votre aide

nenuphar. · Accepted Answer

Bonsoir,

car mon copain : "la messe est dite " ....

https://www.caf.fr/allocataires/caf-de-la-loire/offre-de-service/logement/colocation-et-concubinage-quelle-est-la-difference

Cdt

PA486 · Answer

il gagne combien avec son apprentissage ? il touche quoi comme aide et pour quel montant ?

djivi38 · Answer

bonjour,

déjà, puisque vous n'êtes pas mariée, ce n'est pas votre "conjoint"; vous n'êtes pas pacsés ce n'est donc pas non plus votre "partenaire de pacs" : c'est votre "petit copain" pour le moment, et quand vous vivrez ensemble ce sera votre "concubin"... en attendant que vous soyez soit pacsés soit mariés. C'est important d'employer les bons termes :-)

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Il ne sera pas votre "colocataire" (car lien affectif entre vous deux) en sept., mais il pourra être le "co-titulaire" de votre bail SI votre bailleur (qui n'en a aucune obligation) accepte de mettre ses nom/prénom sur votre contrat de location : à ce moment-là, le bailleur mentionnera dans l'"avenant au bail" qu'il établira une "clause de solidarité" (= en cas de non paiement ou de paiement partiel des sommes qui lui sont dues, le bailleur pourra se retourner contre n'importe lequel des co-titulaires du bail pour obtenir son dû. Et, en cas de séparation + non paiement ou paiement partiel, le locataire sortant sera "solidaire" du locataire ayant gardé le logement pour les sommes dues pendant encore 6 MOIS après la FIN de son préavis.

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Par ailleurs, en cas de refus de votre bailleur de le mettre co-titulaire de votre contrat, ça ne vous empêchera de vivre ensemble (mais sans qu'il ne vous paye de part de "loyer", mais pouvant participer aux autres charges communes, sauf à l'électricité) et ce, sans même avertir votre bailleur : tout locataire est en droit d'héberger gratuitement (et pour le temps qu'il veut) une autre personne (mais en cas de congé, soit émanant du locataire en titre soit du bailleur) la personne hébergée gratuitement devra libérer les lieux au plus tard en même temps que ledit locataire en titre). Et, dans ce cas, s'il a besoin de justificatif de domicile, vous lui établirez une "attestation d'hébergement gratuit" (et il devra se déclaré, sur sa prochaine déclaration de revenus, comme étant "hébergé gratuit" : il y a me semble-t-il une cas à cocher, et probablement une fenêtre pour y mentionner les nom/prénoms de l'"hébergeur" et l'adresse du logement).

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cdt.

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