IFM et carence pole emploi

 Bonjour, voici la suite et fin de mon "problème". Donc suite au mail que j'avais fait samedi en indiquant ce que milousky m'avais transmis, le lundi matin j'ai reçu un coup de téléphone ou la " conseillère" m'expliqué que les IFM pour qu'il ne soit pas carencé, doivent être pris au mois et non mis de côté et retiré plus tard puisqu à ce moment-là ils sont carencer.

Donc j'ai beau lui dire que sur le site Unedic il est stipulé que ce n'est pas pris en compte, en vain.

Je lui demande de me l'envoyé par écrit , chose qu'elle refuse et me dit que si je le veux par écrit, il faut faire une réclamation.

Donc ni une ni deux , je fais la réclamation.

Retour rapide de leurs parts, qui m informe ;

Votre réclamation du 17 avril 2023, concernant la date de début de votre indemnisation a retenue toute notre attention

Après vérification des textes réglementaires et des justificatifs que vous avez fourni,

Nous avons supprimé le montant du CET, versé par votre agence intérim

La date de 1° jour indemnisable est donc au 08/04/2023.

Donc je remercie les intervenants de m avoir aider a solutionner mon cas . En espérant que sa en aidera d autres.

( En plus j ai retrouvé du travail , j attaque lundi :-) )

Bonne journée.

Bonjour

Les IFM comprennent les congés payés + l' indemnité de précarité 

Seuls les congés payés qui ont été débloqués en cours d'indemnisation (ou bien ceux règlés lors d'une fin de contrat au cours des 6 derniers mois) font l'objet d'une délai de carence égal en nombre de jours au quotient de la somme perçue/ SJR  

En principe , le delai de carence des CP sera limité à 30 jours 

Actuellement pour pole emploi , les IFM que j ai débloqué son des congés payés que j ai cumuler, alors que ce n est pas le cas. En intérim on touche à la fin du contrat en plus du salaire 10% de congé payé et 10% de "précarité" et ce sont elle que j ai debloqué et qu ils prennent en compte pour la carence comme étant des congé payé.

Les liens que vous me fournissez son très explicatif mais ne répond pas à ma question qui est de savoir si les IFM doivent etre pris en compte par pole emploi pour leurs permettent de carencé jusqu en aout; (prochain versement si en situation de chômage ,chose que je ne souhaite pas ) serai septembre 100 et quelques euro pour le mois d aout... Donc si je galère a retrouvé un job , je n ai droit à absolument rien.

Super , merci c est bien ce que je cherchais ou il est stipuler que les IFM ne doivent pas être pris en compte. Je les contacte et ferrai un retour sur le site. Bon week end.

Bonjour,

Je me permets de reprendre ce sujet puisque je me retrouve dans le même cas, peut-être un peu plus compliqué : Je suis intérimaire et depuis 2017 j'ai placé les IFM sur le compte de CET. 

Au printemps, j'ai souscrit un CDI mais ne pouvais pas y rester. J'ai donc rompu en période d'essai, persuadée de rester dans le cas de démission légitime (mauvais conseil PE) mais non ce n'était pas le cas et mes droits on été suspendus. J'ai retravaillé en juin en cdd et puis j'ai eu un contrat intérim de mi juillet au 30 septembre. 

Dès que j'ai pu à l'expiration de délai, j'ai demandé en début de septembre la reétude de mes droits et ai été notifié le 28 septembre de la reprise de mes droits à partir de 6 septembre + carence. Comme j'ai travaillé en septembre, je n'ai été payé qu'en novembre pour le mois d'octobre, carence de 7 jours et 5 jours travaillés (CDD et non intérim !) dans le mois déduit.

En novembre, j'ai demandé à mon agence intérim le déblocage d'une partie de mon CET. Versé en début de décembre, je reçois peu après la notification de trop perçu de pôle emploi qui a recalculé la carence en fonction de cette somme perçue. A noter que ce déblocage a été attaché à la dernière mission, soit la fin du contrat le 30 septembre.

Après un temps considérable au téléphone avec ma conseillère, elle me recommande de faire la demande d'effacement de dette, et je suis rassurée, que ce décalage de droits est juste. 

Or, moi je n'arrive pas à accepter que cela soit juste

- d'un côté on ne m'a pas fourni un écrit qui précise ce cas concret. Le texte que je copie colle plu bas parle au départ de IFM et ICCP, puis uniquement de ICCP si elle sont bloquées et débloquées... Mais pas de IFM ce qui me fait supposer que les IFM, même bloquées sur CET, sont exclues de calcul de carence.

- de l'autre côté, je trouve vraiment tombé sur la tête d'appliquer ce décalage suite à la fin du contrat du 30 septembre, quand la reprise des droits date d'avant. Le fait que la reprise des droits a eu lieu pendant un contrat de travail en cours, la date effective et le calcul e carence seraientt qu'à l'issue de ce contrat ???

On m'a confirmé que si je demande l'effacement de la dette, je perds la possibilité de faire une réclamation et contester cette décision, puisque par la demande de l'effacement je l'approuve.

Je dois donc trancher entre la demande d'effacement de dette qui, je ne sais pas si elle sera acceptée, ou si ele sera acceptée en totalité, et la contestation, après laquelle je ne sais pas s'il serait possible encore demander l'effacement de dette.

Si je conteste, je dois donc être vraiment sûre que ce que PE a fait est faut.

Conséquences du versement des IFM et ICCP sur un CET lors d'une indemnisation en

Annexe IV

L'indemnité de fin de mission (IFM) et l'indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) sont exclues du salaire

de référence, la première étant liée à la rupture du contrat de travail et la seconde ne représentant pas la

rémunération d'heures travaillées (Art. 12

§ 2 annexe IV).

L'ICCP entre dans le calcul du différé d'indemnisation si elle est issue d'une fin de contrat comprise dans les 182

jours précédant la dernière FCT (Art. 21

§ 1

er

annexe

IV).

Si elle est versée sur un compte épargne temps (CET), elle n'a pas d'effet sur le différé tant qu'elle n'est pas payée

au salarié intérimaire. Lorsque celui-ci liquide son CET, toutes les ICCP issues de FCT comprises dans les 182

jours

précédant la FCT au titre de laquelle un droit a été ouvert doivent être déclarées par l'employeur à Pôle emploi.

Celui-ci recalcule en conséquence la dat

e du premier jour indemnisable.

Les références

•

Art. L. 1251-19 du code du travail

•

Art. L. 1251-32 du code du travail

•

Art. L. 3151-1 du code du travail"

Merci d'avance pour votre aide !

Marta