Après un contrôle caf
kang74 Messages postés 6258 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2025 - 12 juil. 2023 à 08:12
Bonjour,
Suite à un contrôle caf, il n'y a pas fraude j'ai signé le document concernant cette décision, j'ai donner mes fiche de paie et celui de mon conjoint sauf que je n'ai pas déclaré mon changement de situation (en concubinage) depuis le décembre 2022 la date à laquelle j'ai emménagé avec mon conjoint le contrôleur ma demander son nom premon date de naissance et les fiche d'impôt 2021 et 2022.
Que va t'il m'arriver suite à ce contrôle ?
Et savoir quel seront mes droit suite à cette emménagement.
Bonne journée
- Après un contrôle caf
- Caf - Accueil - Actualité juridique et financière
- Controle technique scooter 50 - Accueil - Droits et formalités auto
- Cmg caf 2024 - Guide
- J'ai oublié de déclarer mes ressources trimestrielles caf - Forum RSA
1 réponse
12 juil. 2023 à 08:12
Bonjour
Il va y avoir analyse de vos pièces ( vérification, croisement des informations) qui peut prendre un temps certain .
Et il y aura recalcule de vos droits sur la période, qui va amener un indû ; je ne peux pas vous dire de combien, je ne peux pas vous dire s'il vous restera des droits .
La législation juridique et financière évolue en permanence...