Après un contrôle caf

Utilisateur anonyme - 12 juil. 2023 à 07:51
kang74 Messages postés 5858 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 12 juil. 2023 à 08:12

Bonjour,

Suite à un contrôle caf, il n'y a pas fraude j'ai signé le document concernant cette décision, j'ai donner mes fiche de paie et celui de mon conjoint sauf que je n'ai pas déclaré mon changement de situation (en concubinage) depuis le  décembre 2022 la date à laquelle j'ai emménagé avec mon conjoint le contrôleur ma demander son nom premon date de naissance et les fiche d'impôt 2021 et 2022.

Que va t'il m'arriver suite à ce contrôle ?

Et savoir quel seront mes droit suite à cette emménagement.

Bonne journée

1 réponse

kang74 Messages postés 5858 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 2 902
12 juil. 2023 à 08:12

Bonjour

Il va y avoir analyse de vos pièces ( vérification, croisement des informations) qui peut prendre un temps certain .

Et il y aura recalcule de vos droits sur la période, qui va amener un indû ; je ne peux pas vous dire de combien, je ne peux pas vous dire s'il vous restera des droits .

0