Rsa et cohabitation, quelles options ?
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 10 juil. 2023 à 19:56
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2 réponses
10 juil. 2023 à 17:36
Bonjour,
Comme vous n'êtes pas solvable, vous ne pourrez pas acheter un bien avec votre frère.
Il aura le droit de vous héberger mais à moins qu'il vous fasse un bail sur une partie de la maison (maisil devradéclarerle loyer perçu), vous ne pourrez pas prétendre aux allocations logement. Mais vous pourrez continuer à percevoir le Rsa.
Mais, c'est un projet "casse-guelle" avec un gros potentiel de problèmes à venir.
La meilleure solution est que vous trouviez un travail et que vous "sortiez" du Rsa.
10 juil. 2023 à 19:19
Bonjour
Vous allez être en indivision à hauteur de 10%( environ) dans un bien ou votre frère aura 90%.
Votre frère ne peut donc pas vous louer ce qui en partie à vous .
Vous aurez les taxes//travaux du bien à hauteur de vos droits.
Mais c'est vous qui dépenserez le plus de charges personnelles ( électricité , eau , chauffage, nourriture): il faut se mettre d'accord dés le départ par une convention d'indivision (%/personne)
Et en vivant avec votre frère vous perdrez donc des avantages ( je pense notamment vis à vis de la taxe d'habitation).
Si votre frère décide de quitter le logement, vous devrez une indemnité d'occupation ( donc pas d'APL) de 90% de la valeur locative du bien.
Et s'il décide d'y vivre avec une compagne + des enfants comme il le souhaite vous ne pourrez rien en dire .
En résumé, dans le contexte d'un RSA couple à durée indéterminée ( perso , je n'ai jamais vu de difficultés particulières à trouver un emploi si on le souhaite mais bon ...) le mieux serait que votre frère achète ce bien seul, vous fasse un vrai bail, d'une partie du logement , avec un forfait charges pour que vous bénéficiez d'apl.
Sans compter que la banque va surement trouver à redire à valider un pret à une personne qui n'est pas à 100% propriétaire du bien mais qui n'a pas de co emprunteur ( ou pas de co-emprunteur solvable) pour les 10% restant : ben oui, c'est quand même plus simple en cas de défaut de paiement de saisir le bien des co emprunteur défaillants ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juil. 2023 à 18:42
J'apporte une part financière nette à hauteur de 25 000 euros, je n'emprunte pas.
Ensuite, casse-gueule, c'est à moi d'en juger merci.
Évidemment, avec des politiques qui assènent l'idée qu'il suffit de traverser la rue pour trouver un emploi, quelle place reste t-il à toutes les autres problématiques. Si je suis dans cette situation c'est que je n'ai pas de vraie marge de manœuvre sinon effectivement je trouverez un travail.
10 juil. 2023 à 19:56
Vous êtes venue demander des conseils sur un forum, je vous mets juste en garde contre des difficultés très probables sur du long cours.
Kang74 est aussi de mon avis.
Bonne soirée