Né en France refus de nationalité française
DJAARIR
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Modifié le 9 juil. 2023 à 16:28
BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 9 juil. 2023 à 16:32
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BmV
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9 juil. 2023 à 16:32
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Si votre dossier est entre les mains d'un avocat, personne ici ne va se permettre de s'en mêler.
Donc poursuivez votre procédure avec votre avocat.
Qui vous expliquera, en principe, qu'il ne suffit pas de naître en France pour être Français, que l'on peut perdre la nationalité et que le code de la nationalité, qui s'applique à tout le monde sans aucune distinction, est bien complexe bien qu'il ne comporte que 161 article ► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006120365.