Objet payé par l'employeur mais facture à mon nom
kang74 Messages postés 7215 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'étais employé d'un établissement il a environ plus ou moins 1 an.
Pendant environ 4 ans mon boulot nécessitait un ordinateur. Un jour l'employeur m'a dit qu'il allait m'acheter un Pc portable car j'utilisais mon pc perso. Il était initialement prévu que ce soit le miens. Pas juste une mise à dispo.
Donc j'ai choisis mon ordinateur, il l'a payé avec sa carte et la facture est donc à mon nom (facturation, livraison, tout est à mon nom) mais depuis ça a tourné au vinaigre et il me demande de le rendre.
Ce que je refuse puisque ce n'était pas une mise à dispo mais bien un achat type "cadeau" pour Noël.
Merci d'avance pour vos réponses
Quels sont mes droits dans ces cas là ?
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1 réponse
Bonjour
Un cadeau " type" cadeau de Noel dans le cadre d'une relation professionnelle n'existe pas .
Soit c'est un avantage et cela se déclare comme tel sur vos fiches de paie ( cotisation, déclaration de revenus etc)
Soit c'est un outil de travail mis à disposition de l'employeur .
Les seuls cadeaux que vous pouvez avoir de votre entreprise c'est dans le cadre d'une tombola organisée par le CSE... sinon cela fait partie des œuvres sociales et tous les employés ont droit à un ordinateur ( m'enfin je ne sais pas si ça passera au niveau de l’Urssaf) .
En résumé le mieux est de lui rendre cet ordinateur avant qu'il saisisse le CPH pour vous obliger à le rendre .
La législation juridique et financière évolue en permanence...