Bourse CROUS refusée à cause de l'avis d'imposition

Loulou3004 - 7 juil. 2023 à 18:11
 Loulou3004 - 8 juil. 2023 à 08:51

Bonjour,

Je vais passer en étude supérieure et étant seule avec ma mère je dépend énormément de ma future bourse du CROUS. 

J'ai fait ma demande qui a été mise en attente car je n'apparais pas sur l'avais d'imposition 2021 sur les revenus 2020 de ma mère qui est parent isolée. 

On m'a détaché fiscalement de son foyer sous conseil de la CAF sauf que maintenant le CROUS ne peut pas m'accorder ma bourse car je suis justement détachée fiscalement d'elle alors que je dépend de ma mère.

Pensez vous qu'on peut me remettre sur sa fiche d'imposition de 2021 ? Elle n'a jamais été imposable et j'étais lycéenne. 

C'est très urgent car je dois m'inscrire dans l'école avant le 27 juillet mais sans ma bourse je ne pourrais pas subvenir à mes besoins.

Merci beaucoup.

1 réponse

kang74 Messages postés 5755 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 2 859
7 juil. 2023 à 18:20

Bonjour

Je ne vois pas bien le rapport avec la caf ( car que vous soyez rattachée à elle ou pas, pour la caf si vous vivez avec elle cela ne change rien)

Si depuis les revenus de 2020 vous n'êtes plus rattachée à votre mère ( elle a le droit de pas vouloir que vous soyez rattachée), je ne vois pas bien comment vous allez demander cette rectification .

Par de là , s'il n'y a pas de jugement de séparation entre vos parents , il faudra aussi l'AI du père .

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C'était pour avoir les apl, c'était la conseillère CAF qui nous a dit de faire ça. 

Ça nous pose aucun problème d'être sur le même foyer fiscal avec ma mère. 

Il n'y a pas eu de mariage donc pas de divorce.

Avec ma mère nous ne savons pas quoi faire car je dois avoir ma bourse pour continuer mes études.

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kang74 Messages postés 5755 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 2 859 > Loulou3004
Modifié le 7 juil. 2023 à 18:51

Je serai bien étonnée que la caf ait obligé votre mère à faire comme celà, puisque je vous le dis et le répète, qu'importe les déclarations fiscales, vos revenus, si vous habitez avec elle, sont pris en compte même en cas d'avis séparés .

La seule raison qu'elle ait voulu faire celà, c'est pour déduire une pension alimentaire pour vous loger ...

Et un jugement c'est quand les parents se séparent pour définir qui a la charge des enfants et la pension alimentaire .

Sans ce jugement vous n'êtes pas considérée à la charge de votre mère mais des deux .

Ce pourquoi il y a la possibilité de faire une attestation sur l'honneur et de vous fournir une attestation fiscale sur laquelle vous figurez et votre mère parent isolée .

Mais il est trop tard pour rectifier la déclaration fiscale de 2021.

Elle peut déjà rectifier celle de cette année .

Solliciter le père qui a une obligation alimentaire envers vous est la seule possibilité d'avoir une aide autre que les bourses .

Faire un jugement réglera définitivement le problème aussi .

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Loulou3004 > kang74 Messages postés 5755 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024
7 juil. 2023 à 19:43

On a conscience maintenant que c'était un mauvais conseil de la part de la CAf qu'on a suivi bêtement. 

Pensez vous que des assistantes sociales peuvent faire quelque chose pour m'aider ? Car je suis échelon 5 avec bourse au mérite et bourse à la mobilité 

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kang74 Messages postés 5755 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 2 859 > Loulou3004
7 juil. 2023 à 19:47

Sur les revenus de 2020 ? Non ...

Un avis d'imposition on s'en sert pour des avantages ... on ne peut pas déclarer une choses pour avoir les avantages de N -2 et vouloir corriger à N-2 pour avoir les avantages de N

Après vous pouvez corriger celle de cette  année, et voir avec le service sociale du crous avec l'avis de cette année corrigée .

Sans certitude de quoi que ce soit .

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Loulou3004 > kang74 Messages postés 5755 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024
8 juil. 2023 à 08:51

Pourtant ça nous a rien apporté comme avantages comme elle n'était pas imposable de base et qu'elle a perdu toutes ses aides pour que j'ai les mêmes apl quelle 

Et je viens de voir qu'on peut modifier une déclaration jusqu'à n+2

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