Congé imposé
Enzo12
-
hoquei44 Messages postés 19246 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19246 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
nous venons d'apprendre ce jour (06/07/23) que l'entreprise allait faire des travaux qui vont entrainer une coupure d'électricité sur une journée entière (le 03/08/23).
Est ce que l'entreprise peut nous imposer de prendre un congé ce jour là, sachant que j'ai pile poil le compte pour mes vacances qui sont déjà validées ?
Merci pour vos retours.
Cdt,
Enzo
A voir également:
- Congé imposé
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour
Il me semble qu'on rentre quand même dans le cadre de circonstances exceptionnelles ...
Article L3141-16
Version en vigueur du 01 mai 2008 au 10 août 2016
Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ.
Bonjour,
Non, car la situation est déjà expressément prévu par la partie règlementaire du code du travail et son article R5122-1.
" L'employeur peut placer ses salariés en position d'activité partielle lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour l'un des motifs suivants :
1° La conjoncture économique ;
2° Des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
3° Un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;
4° La transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise ;
5° Toute autre circonstance de caractère exceptionnel. "
CB