Méthode de calcul des CP avec entrée en cours de mois

Question

Bonjour,

J’ai une question concernant le calcul de l’acquisition des congés payés avec une arrivée en cours de mois. Mon entreprise calcul les congés payés en jours ouvrés (je travaille du lundi au vendredi) avec une acquisition de 2.08 par mois sur une période du 1/06 au 31/05.

J’ai trouvé sur internet deux méthodes de calcul qui donnent une différence significative sur le résultat.

Je suis arrivé dans l’entreprise le 12/09/22.

Première méthode :

2.083/30x19 pour septembre soit 1.31 jour acquis pour septembre

2.083 x 8 mois pleins (octobre - mai) soit 16.664 jours en plus.

Soit un total de 18 jours (arrondi à l’entier supérieur) acquis sur la période.

Méthode décrite ici : https://www.eurecia.com/help/acquisition-conges-dun-salarie-arrive-cours-mois#:~:text=Exemple%20%3A%20Laure%20doit%20arriver%20le,08%20%3D%201.46%20jours.

Seconde méthode :

19 jours travaillés en septembre
31 + 30 + 31 + 31 + 28 + 31 + 30 + 31 sur les 8 autres mois

Soit 262 jours au total

262 / 7 = 37 semaines pleines / 4 = 9.25 paquets de 4 semaines x 2.083 = 19.27 jours

Soit 20 jours arrondi à l’entier supérieur

Méthode décrite ici : https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/4584-comment-determiner-droit-conges-payes-cas-absence-entreesortie-cours-periode.html

Quelle méthode est la bonne ?

Merci beaucoup pour votre aide sur le sujet.

Cordialement,

J.M.

jee pee · Answer

Bonjour,

Je n'ai jamais vu la seconde méthode.

Qui pour moi présente un travers : un mois ce n'est pas 4 semaines, mais 52/12 = 4,333

Si on refait alors le calcul 262 / 7 / 4,333 X 2,083 on trouve aussi 18 jours.

gitane2229 · Answer

Bonjour

Méthode de calculs de votre entreprise : en jours ouvrés, c'est-à-dire 5 jours par semaine civile.

Droits sur une période de référence complète : [5 jours x 5 semaines de CP] : 12 mois = 2.0833 acquis par mois. Les 2.08333 sont déjà une moyenne, et s'appliquent à chaque mois, que ce soit février (28j) ou juillet août (31j). Seuls les mois incomplets d'entrée et/ou de sortie font l'objet d'un prorata pour lesdits mois.

Quelle est la bonne méthode ? Celle appliquée par votre entreprise, ca vous ne pourrez y déroger.

jmrenaud · Answer

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

@jeepee : La deuxième méthode s’appuie sur ce que dit le code du travail « Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail. » : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006178009/

J’ai lu sur plusieurs sources cette méthode de « paquets de 4 semaines ». J’ai l’impression que ce n’est pas souvent respecté en entreprise.

Certains simulateurs font le calcul avec cette méthode.

@gitane2229 : Ce n’est pas parce que mon entreprise applique une méthode ou l’autre que c’est la bonne et celle qui suit le légal, sinon je ne poserai pas cette question :)

Pour compléter «

Toute période équivalente à 4 semaines ou 24 jours est assimilée à un mois de travail effectif.

Pour acquérir l'ensemble des jours de congés annuels, il n'est pas nécessaire de justifier d'une année complète de travail.

Il suffit de justifier de 48 semaines de travail effectif (absences assimilées incluses) durant la période de référence pour bénéficier des 30 jours ouvrables.

Ainsi, un salarié qui a cumulé au maximum 4 semaines d'absence non assimilées durant la période de référence (pour maladie, par exemple) bénéficie de 30 jours ouvrables de congés annuels par an. »

Source : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/l-absence-salarie-est-elle-prise-compte-calcul-conges

Merci !

hoquei44 · Answer

Bonjour,

La bonne méthode, c'est celle employée par l'entreprise concernée. Elle a le choix de sa méthode, et après de s'y tenir.

CB

Méthode de calcul des CP avec entrée en cours de mois

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