Vacances pendant arrêt maladie professionnel
kang74 Messages postés 6106 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2025 - 15 sept. 2023 à 11:34
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3 réponses
7 juil. 2023 à 10:26
Bonjour,
Oui, vous devez.
Bonjour,
En général, lorsque vous êtes en arrêt maladie professionnel, vous êtes censé vous conformer aux recommandations médicales et ne pas effectuer d'activités qui pourraient aggraver votre état de santé. Si vous envisagez de partir en vacances pendant votre arrêt maladie, il est recommandé de discuter de votre projet de voyage avec votre médecin traitant.
15 sept. 2023 à 11:34
Bonjour
Vous devez être autorisé par votre medecin à faire ceci, vous devez informer la cpam si vous quittez le département et enfin vous devez informer votre employeur de votre lieu et les disponibilités pour être controlé .
Les sorties libres , même sans restrictions d'horaire , n'empêche pas l'employeur de venir vous contrôler .
C'est toujours sur le malade que pèse la responsabilité de donner les informations utiles à l'employeur pour qu'il puisse le faire .
Cassation sociale, 16 mars 2016, n° 14-16.588
Un salarié en arrêt maladie sous le régime des « sorties dites libres » doit informer son employeur des adresses et horaires permettant, le cas échéant, de réaliser une contre-visite médicale.
"Qu'en se déterminant ainsi, sans préciser si la salariée avait informé l'employeur de son lieu de résidence pour le mettre en mesure de faire procéder à une contre-visite médicale, le conseil de prud'hommes n'a pas donné de base légale à sa décision ;"