Vacances pendant arrêt maladie professionnel

pas1965 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 4 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2023 - 7 juil. 2023 à 09:47
kang74 Messages postés 5312 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024 - 15 sept. 2023 à 11:34

Bonjour,

je suis en arrêt maladie professionnel depuis le 6/03 jusqu'au 8/09  sans restriction de sortie, j'envisage de partir 15 jours en vacance rejoindre ma fille dois- je demander une autorisation a ma caisse d'assurance maladie.

merci

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3 réponses

doris33 Messages postés 43407 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 août 2024 16 560
7 juil. 2023 à 10:26

Bonjour, 

Oui, vous devez.


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NobukoMackler
15 sept. 2023 à 09:29

Bonjour,

En général, lorsque vous êtes en arrêt maladie professionnel, vous êtes censé vous conformer aux recommandations médicales et ne pas effectuer d'activités qui pourraient aggraver votre état de santé. Si vous envisagez de partir en vacances pendant votre arrêt maladie, il est recommandé de discuter de votre projet de voyage avec votre médecin traitant.

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kang74 Messages postés 5312 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024 2 603
15 sept. 2023 à 11:34

Bonjour

Vous devez être autorisé par votre medecin à faire ceci, vous devez informer la cpam si vous quittez le département et enfin vous devez informer votre employeur de votre lieu et les disponibilités pour être controlé .

Les sorties libres , même sans restrictions d'horaire , n'empêche pas l'employeur de venir vous contrôler .

C'est toujours sur le malade que pèse la responsabilité de donner les informations utiles à l'employeur pour qu'il puisse le faire .

Cassation sociale, 16 mars 2016, n° 14-16.588

Un salarié en arrêt maladie sous le régime des « sorties dites libres » doit informer son employeur des adresses et horaires permettant, le cas échéant, de réaliser une contre-visite médicale.

"Qu'en se déterminant ainsi, sans préciser si la salariée avait informé l'employeur de son lieu de résidence pour le mettre en mesure de faire procéder à une contre-visite médicale, le conseil de prud'hommes n'a pas donné de base légale à sa décision ;"

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