Immobilier

Fouzia - 5 juil. 2023 à 23:49
Gayomi Messages postés 18922 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 6 juil. 2023 à 07:28

Bonjour,

Mes parents avaient acheté une maison ensemble mais ma mère est décédé et mon père s'est remarié ;   est ce que notre belle mère a un droit sur la maison de nos parents ? Mon père n'as pas d'enfants de cette 2eme union . 

1 réponse

Gayomi Messages postés 18922 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 10 227
Modifié le 6 juil. 2023 à 07:28

Si votre père décède avant son épouse, votre belle-mère aura droit a une part de sa succession, donc une part de la maison.

Cette part varie en fonction des dispositions de dernières volontés prises ou non par votre père (donation au dernier vivant, testament). 

Il appartient à votre père de se renseigner auprès d'un notaire s'il a des souhaits particuliers notamment en ce concerne cette maison. 

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