Alternance & Imposition
Bgbm - 12 juil. 2023 à 11:35
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3 réponses
Modifié le 5 juil. 2023 à 20:00
Bonjour,
Comme son nom l'indique, l'alternance se caractérise par l'alternance entre période d'activité scolaire et période d'activité professionnelle. L'alternance n'est en rien un type de contrat mais simplement un type de formation.
Si vous ne connaissez pas votre type de contrat, demandez à votre employeur ou à votre centre de formation.
CB
5 juil. 2023 à 20:45
Bonjour
Seul les contrats d'apprentissage beneficient d'abattement spécifique sur vos revenus d'alternance uniquement .
L'abattement n'est pas proratisé : il est le même que vous soyez 5 ou 12 mois en apprentissage.
Par contre si vous êtes pas exemple en contrat de professionnalisation, vous devez tout déclarer.
Vous pouvez déclarer être étudiant si vous l'avez été au 1er janvier ou au 31 décembre : ce qui veut dire qu'on peut jouer sur ce statut sur deux années , même en ne faisant qu'un an .
6 juil. 2023 à 10:02
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je suis en effet concernée par l’abattement étant en contrat d’apprentissage. Si je comprends bien l’abattement concerne le cumul de salaires perçu sur les 12 mois de formation c’est bien ca ?
Ce que je ne comprend pas c’est qu’au 31 décembre 2022 je n’avais perçu que 5 mois de salaire. Je ne pouvais donc pas déclarer en juin des sommes que je n’avais pas encore perçu à cette date. Aurais je dû déclarer le cumul de mes revenus jusqu’à juin ?
Commeny cela se passera t il en 2023, ?
Voilà ce que je pense avoir compris
Exemple concret:
j’ai déclaré 0 pour 2022 car sur 5 mois j’avais perçu environ 9000 euros (inférieur à l’abattement de 19744).
Sur les 8 mois de 2023 j’aurais perçu environ 14 000 euros
Si j’ai bien compris il me faudra donc déclarer : 14000+9000 -19744 = 3526 en 2023
c’est bien ca ?
Encore un grand merci
6 juil. 2023 à 11:11
Bonjour,
Chaque année, on ne déclare que les revenus de l'année civile précédente.
Donc au printemps 2024, seront à déclarer vos mois d'apprentissage de 2023 (en tenant compte de l'abbatement) et les revenus pour les mois suivant la fin de votre apprentissage.
Cordialement
6 juil. 2023 à 11:49
Doris vous a bien répondu c'est bien le montant de l'abattement sur les revenus de l'apprentissage par année fiscale .
Attention si vous avez d'autre revenus d'autres activités , il n'y a pas d'abattement sur ceux ci .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juil. 2023 à 09:53
Bonjour,
En alternance le contrat est un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage (ce qui est mon cas ).
Mais cette information n’a pas de réel rapport avec la question qui concerne la déclaration de revenus.
Si vous avez vous même été en alternance, comment cela se passe t il ?
Merci
6 juil. 2023 à 18:19
Bonjour,
Non, contrairement à ce que vous indiquez, les deux contrats ne sont pas traités de la même manières sur le plan fiscal et sociale. Si c'était la même chose, il n'existerait qu'un type de contrat.
Voir les réponses suivantes, en espérant que vous fassiez réellement attention au type de contrat. A défaut vous recevrez un contrôle de la part des Impôts.
CB
7 juil. 2023 à 19:02
Bonjour,
Je comprends et peut être n’ai-je pas été suffisamment clair mais je connais mon type de contrat et en l’occurrence je suis dans la catégorie des contrats exonérée en dessous des 19744 euros par an.
Ma question concernait les déclarations dans ce cas quand le salaire déclaré sur12 mois excédait ce montant. Fallait il déclarer que deux ans lorsque nos dates de contrat allaient du 25 août 2022 au 25 août 2023 (mon cas) ? Telle était la question initiale.
Si vous avez la réponse,
à bon entendeur bonne soiree