Alternance & Imposition
Bgbm -
Bonjour,
Je suis en alternance depuis août 2022 et je termine en août 2023.
Concernant ma déclaration d’impôt je souhaitais savoir si pour l’année 2022 j’avais eu raison de ne déclarer que les revenus perçu de aout à fin décembre 2022.
Si c’est le cas, pour celle de 2023 je devrais déclarer les revenus perçus de janvier à Août (etant toujours altérante).
Ma question est la suivante : en alternance (pour mon type de contrat ) nous sommes exonéré à hauteur de 19744 euros, et sur les 12 mois j’excède ce montant mais cela s’étale sur deux année fiscale. Je me demande donc si j’ai bien fait de distinguer les revenus de 2022 (5 mois) de ceux de 2023 (7mois) et si je ne risque pas d’être en difficulté car sur mes 12 mois de salaire je dépasse ce montant mais pas en séparant mes revenus par année fiscale. En outre je ne serais plus étudiante en 2024 au moment de déclarer mes revenus de 2023 pourtant perçu durant mon alternance.
En bref la question concerne l’imposition en alternance et le fait que cette année soit académique et non calendaire comme l’année fiscale.
Merci de m’éclairer si vous avez déjà expérimenté cette situation après votre alternance.
Bonne journée
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3 réponses
Bonjour,
Comme son nom l'indique, l'alternance se caractérise par l'alternance entre période d'activité scolaire et période d'activité professionnelle. L'alternance n'est en rien un type de contrat mais simplement un type de formation.
Si vous ne connaissez pas votre type de contrat, demandez à votre employeur ou à votre centre de formation.
CB
Bonjour
Seul les contrats d'apprentissage beneficient d'abattement spécifique sur vos revenus d'alternance uniquement .
L'abattement n'est pas proratisé : il est le même que vous soyez 5 ou 12 mois en apprentissage.
Par contre si vous êtes pas exemple en contrat de professionnalisation, vous devez tout déclarer.
Vous pouvez déclarer être étudiant si vous l'avez été au 1er janvier ou au 31 décembre : ce qui veut dire qu'on peut jouer sur ce statut sur deux années , même en ne faisant qu'un an .
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je suis en effet concernée par l’abattement étant en contrat d’apprentissage. Si je comprends bien l’abattement concerne le cumul de salaires perçu sur les 12 mois de formation c’est bien ca ?
Ce que je ne comprend pas c’est qu’au 31 décembre 2022 je n’avais perçu que 5 mois de salaire. Je ne pouvais donc pas déclarer en juin des sommes que je n’avais pas encore perçu à cette date. Aurais je dû déclarer le cumul de mes revenus jusqu’à juin ?
Commeny cela se passera t il en 2023, ?
Voilà ce que je pense avoir compris
Exemple concret:
j’ai déclaré 0 pour 2022 car sur 5 mois j’avais perçu environ 9000 euros (inférieur à l’abattement de 19744).
Sur les 8 mois de 2023 j’aurais perçu environ 14 000 euros
Si j’ai bien compris il me faudra donc déclarer : 14000+9000 -19744 = 3526 en 2023
c’est bien ca ?
Encore un grand merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
En alternance le contrat est un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage (ce qui est mon cas ).
Mais cette information n’a pas de réel rapport avec la question qui concerne la déclaration de revenus.
Si vous avez vous même été en alternance, comment cela se passe t il ?
Merci
Bonjour,
Non, contrairement à ce que vous indiquez, les deux contrats ne sont pas traités de la même manières sur le plan fiscal et sociale. Si c'était la même chose, il n'existerait qu'un type de contrat.
Voir les réponses suivantes, en espérant que vous fassiez réellement attention au type de contrat. A défaut vous recevrez un contrôle de la part des Impôts.
CB
Bonjour,
Je comprends et peut être n’ai-je pas été suffisamment clair mais je connais mon type de contrat et en l’occurrence je suis dans la catégorie des contrats exonérée en dessous des 19744 euros par an.
Ma question concernait les déclarations dans ce cas quand le salaire déclaré sur12 mois excédait ce montant. Fallait il déclarer que deux ans lorsque nos dates de contrat allaient du 25 août 2022 au 25 août 2023 (mon cas) ? Telle était la question initiale.
Si vous avez la réponse,
à bon entendeur bonne soiree