Pension de réversion enseignant
WalkingFred - 6 juil. 2023 à 06:03
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2 réponses
Modifié le 5 juil. 2023 à 20:28
Bonjour,
La notion retenue est "être en couple" qui s'entend de manière large, mariage, pacs, concubinage, union libre ...
A la lecture de votre message, à la question êtes vous en couple, on a envie de répondre oui. Vous que répondriez vous ?
Si vous ne déclarez pas cette situation, et que plus tard elle est retenue, découverte, par la caisse de retraite, vous devrez rembourser les sommes perçues à tort.
Bonjour,
Des dépenses communes avec des justificatifs de résidence des deux parties à la même adresse vous permettrait de justifier de votre vie de couple si vous en aviez besoin or vous avez tout cela à votre disposition.
Une déclaration frauduleuse vous permettant de bénéficier d'un avantage indu est récupéré avec des pénalités de surcroît lorsque la fraude est détecté.
Si vous n'êtes pas sûr de votre situation une déclaration sur l'honneur l'exposant en détail que vous fournissez avec votre dossier permettra au technicien de déterminer la situation s'appliquant à votre cas.
Cordialement.
Cas qui ne laisse ici aucun doute : il y a un lien économique entre les 2 personnes (le compte joint pour les dépenses courantes). A moins d'indiquer que chacun mange chez soi à tous les repas et que chacun dorme tous les soirs tout seul dans sa résidence séparée et que personne n'a des habits de rechange chez l'autre ni même une brosse à dents, il sera difficile de prouver l'absence de concubinage. Le concubinage n'inclut pas de vivre nécessairement sous le même toit, il suffit que des gens aient ce qu'on appelle une vie de couple, c'est à dire des usages communs, des moments ensemble, de manière répétée et sur la durée. Vous pourriez prouver le concubinage si vous en aviez besoin...donc vous êtes en concubinage et à ce titre, vous ne devez pas remplir le dossier pour une prestation à laquelle vous n'avez pas droit.