Augmentation charges bizarre suite a oubli?

Question

Bonjour,

je sollicite votre aide pour une question concernant des charges ajoutés à notre loyer.

nous avons emménagé en mars 2023 dans un appartement intermédiaire avec un loyer de 949.69euros et des charge de 128.34euros.

En Mai nous avons reçu le courrier suivant :

"A l’attention de l’ensemble des locataires du groupe d’immeubles neufs :########

Á réception de votre avis d’échéance du mois de Mai 2023, vous constaterez une augmentation de votre loyer mensuel, suite à l’insertion de la rubrique « Provision chauffage » ajoutée aux charges locatives.

En effet, à la reprise de gestion de votre immeuble en janvier dernier, la Direction des Territoires Métropolitains a constaté l’absence de cette rubrique sur plusieurs comptes clients.

Il a été décidé de procéder dans les plus brefs délais à la correction et l’ajout de cette rubrique afin d’éviter que les locataires présents depuis plusieurs mois, ne soient trop pénalisés lors de la régularisation annuelle réglementaire.

Votre chargée de gestion locative reste disponible pour toutes interrogations sur le sujet.

Nous vous remercions de votre compréhension et vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée."

Notre loyer est toujours de 949.69euros et nos charges sont passées à 200.14euros

Ma question est simple:

Pouvons nous refuser cette augmentation?

Si oui comment et avec quel type de courrier?

Merci pour votre aide.

Pierrecastor · Accepted Answer

Salut,

C'est une augmentation des provision sur charge, pour éviter que vous ayez trop à payer lors de la régularisation annuel. Ça ne changera pas vos charges réels sur l'année.

Vous disposer bien d'un système de chauffage commun a l'immeuble ?

OLBERTFROG · Answer

Déjà merci pour votre réponse.

Oui c'est bien un chauffage collectif.

Ce que je ne comprends pas c'est que la résidence était déjà habité depuis plus d'un an. Nous avons signé notre bail avec un certains montant de loyer, de charges qui oui doivent être révisés en se basant sur la consommation annuelle passée.

Nous venons d'arriver.

Je vous avoue ça fait sens mais j'ai su mal a comprendre qu'elle soit fait de cette manière la 2mois après notre signature de bail ????

Comme j'ai vu que l'on pouvais refuser ou contester des augmentations de charges je me demandais si c'était le cas ici.

_lael_ · Answer

L'article 23 de la loi de 1989, indique ce qui suit :

"Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel."

En toute logique ils peuvent donc réévaluer la provision sur la base des charges réelles et arrêtées de l'exercice précédent ou sur la base d'une hausse du budget prévisionnel.

Bon, ça c'est d'un point de vue purement légal.

Vous pourriez en toute logique demander à ce qu'on vous justifie que ça réponde bien à ces conditions et à défaut vous opposer à cette hausse.

Mais comme indiqué dans les messages précédents, au final ça ne change rien pour vous.

C'est juste que vous subirez une plus grosse régularisation lors de la régularisation annuelle des charges si vous n'acceptez pas une modification immédiate des provisions appelées.

Est-ce que ça vaut vraiment le coup d'aller contester quelque chose que vous devrez au final quand même payer lors de la régularisation annuelle ?

Augmentation charges bizarre suite a oubli?

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters