Augmentation charges bizarre suite a oubli?
_lael_ Messages postés 4469 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 5 juil. 2023 à 11:42
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3 réponses
4 juil. 2023 à 22:14
Salut,
C'est une augmentation des provision sur charge, pour éviter que vous ayez trop à payer lors de la régularisation annuel. Ça ne changera pas vos charges réels sur l'année.
Vous disposer bien d'un système de chauffage commun a l'immeuble ?
4 juil. 2023 à 22:56
Déjà merci pour votre réponse.
Oui c'est bien un chauffage collectif.
Ce que je ne comprends pas c'est que la résidence était déjà habité depuis plus d'un an. Nous avons signé notre bail avec un certains montant de loyer, de charges qui oui doivent être révisés en se basant sur la consommation annuelle passée.
Nous venons d'arriver.
Je vous avoue ça fait sens mais j'ai su mal a comprendre qu'elle soit fait de cette manière la 2mois après notre signature de bail ????
Comme j'ai vu que l'on pouvais refuser ou contester des augmentations de charges je me demandais si c'était le cas ici.
5 juil. 2023 à 10:40
Comme j'ai vu que l'on pouvais refuser ou contester des augmentations de charges je me demandais si c'était le cas ici.
Pas de charge, de provisions sur charge. Je ne sais si vous pouvez les contester, mais si vous le faite et que ça soit accepté, ça risque de piquer un peu pour la régularisation.
Pour la façon dont c'est fait, je ne saurait vous répondre, mais si il a effectivement eu un changement de gestionnaire en janvier, ça ne me semble pas déconnant qu’il faille quelques mois pour qu'ils corrigent les erreurs de leurs prédécesseurs.
Modifié le 5 juil. 2023 à 11:45
L'article 23 de la loi de 1989, indique ce qui suit :
"Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel."
En toute logique ils peuvent donc réévaluer la provision sur la base des charges réelles et arrêtées de l'exercice précédent ou sur la base d'une hausse du budget prévisionnel.
Bon, ça c'est d'un point de vue purement légal.
Vous pourriez en toute logique demander à ce qu'on vous justifie que ça réponde bien à ces conditions et à défaut vous opposer à cette hausse.
Mais comme indiqué dans les messages précédents, au final ça ne change rien pour vous.
C'est juste que vous subirez une plus grosse régularisation lors de la régularisation annuelle des charges si vous n'acceptez pas une modification immédiate des provisions appelées.
Est-ce que ça vaut vraiment le coup d'aller contester quelque chose que vous devrez au final quand même payer lors de la régularisation annuelle ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...