Heures non effectuées
Knsoksj
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4 juil. 2023 à 17:47
kang74 Messages postés 5504 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 - 4 juil. 2023 à 19:12
kang74 Messages postés 5504 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 - 4 juil. 2023 à 19:12
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kang74
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4 juil. 2023 à 17:52
4 juil. 2023 à 17:52
Bonjour
Il faut vérifier que vous n'ayez pas d'accord de modulation du temps de travail, ou de cycle de travail supérieur à la semaine .
Si vous avez un CSE, il faut voir avec les élus .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juil. 2023 à 18:09
Il n'y a pas de CSE dans mon entreprise. Mon contrat de travail lui, mentionne qu'en cas de modulation, mon employeur doit me fournir un avenant. Ce qui n'est évidemment pas le cas....
4 juil. 2023 à 18:16
Si le contrat prévoit déjà la modulation, je ne vois pas bien pourquoi il y aurait besoin d'avenant .
Surtout si la CCN le permet aussi .
Après vous pouvez voir avec lui pour lui demander pourquoi vous faites des semaines moins que votre contrat et des fois plus, vu que vous n'êtes pas en modulation .
S'il vous dit que vous êtes en modulation demander le cadre de modulation ( le nombre d'heure en + et en -, le planning annuel des semaines hautes /basses)
Y a un compteur d'heures sur vos fiches de paie ( c'est un signe de modulation )?
Modifié le 4 juil. 2023 à 18:37
Voici en PJ une de mes fiches de paie sans décompte d'heures.
Mon contrat de travail stipule bien que je suis en 35 heures. Certaines fois il arrive que mon salaire soit bien moindre puisqu'il ne met pas de semaine complète.
Quand je lui pose la question, il me répond que je lui doit ses heures.
4 juil. 2023 à 19:12
Le compteur d'heures se situe en haut, en bas , à droite ou à gauche .
Pas dans la partie principale de la fiche de paie .
On peut être à 35h et avoir des accords de modulation ou travailler par cycle ( = avoir une moyenne de 35h sur tant de semaines)
Après la modulation ou le travail par cycle n’empêche pas que votre salaire doit rester le même hors absence du à un evenement ( maladie, ou autre)
S'il refuse les explications ( qu'il n a pas forcément puisqu'il ne fait pas les paies à mon avis), vous pouvez commencer à lui demander des explications à l'écrit, en recommandé sur le fait que les horaires hebdomadaires sont variables sans explication, que votre salaire diminue sans explications, et que s'il n'a pas d'explication à donner ou à faire donner par les personnes qui s'occupent des paies, vous serez dans l'obligation de faire vérifier l'ensemble de celles ci à l'inspection du travail pour comprendre.
Vous mettez en copie ce courrier à l'inspection du travail .
Si toujours pas de réponse, vous prenez rendez vous avec votre contrat et vos fiches de paie à l'inspection du travail .
En ayant quand même en tête que si c'est un margoulin , il peut vous licencier pour une faute imaginaire ( que vous pourrez contester)
Quelle est votre convention collective ?