Vente Or règle

whynot - Modifié le 2 juil. 2023 à 22:45
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 3 juil. 2023 à 11:36

Bonjour,


Je suis un peu perdu dans différentes lectures qui se contredisent sur le WEB concernant le sujet suivant:

Mon grand père décédé en 2003 m'avait fait un don de la main à la main de deux lingots d'or de 1 kg pour mes 18 ans
Afin de me constituer un apport pour l'achat d'une maison je souhaiterais aujourd'hui les vendre chez un professionnel de l'OR.


Ces éléments étant inconnus des impôts à l'époque du décès puisque dans un coffre de banque et donné de la main à la main préalablement, je crains que la vente puisse être problématique vis à vis de la succession qui avait eu lieu à l'époque avec l'entrée sur un compte en banque d'une somme approchant les 100000€ (FINTEC etc etc)
Puis je vendre ces lingots sereinement avec la taxe de 11,5%? Que faudrait t'il faire afin de les vendre proprement et être en règle avec l'état ?
Y a t'il un délai de prescription vu la date du décès ?

Merci d'avance

3 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
3 juil. 2023 à 08:31

Bonjour,

"je souhaiterais aujourd'hui les vendre chez un professionnel de l'OR."

Qu'entendez-vous par là ?

J'ose espérer que vous ne pensez pas à une de ces boutiques de racheteur d'or !

Adressez-vous, pour un conseil d'abord, à votre banque.

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Bonjour,

A vrai dire peut importe le repreneur, banque , boutique, ou autres.Je cherche à déterminer la fiscalité et la possibilité saine de revente

Plein de forum ou autre site web concernant l'or semble dire que ce n'est pas le métier de banque .Mais en effet ça parait être une bonne source de renseignement

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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 656
3 juil. 2023 à 11:36

Bonjour

- Succession et prescription fiscale - Le délai de reprise par l'administration est de 6 ans. Vous renseigner auprès d'un avocat spécialiste en fiscalité de succession sur une éventuelle jurisprudence : défaut de déclaration et application de la prescription.  

- Conséquence directe du défaut de déclaration de cette donation au décès de votre grand-père ==) vous ne pouvez bénéficier de la taxation dégressive (36.2%) sur les plus-values.

Quant aux 11.5%, ils ne s'appliquent que sur les lingots bruts et semi-ouvrés. Les lingots ouvrés sont taxés à 6.5%.

- Revente de lingots

Privilégier les professionnels ayant pignon sur rue (boutique). Il vous sera déduit 11.5%, et le professionnel reversera cette taxe au fisc. 

De même qu'il retiendra un % commercial à titre de commission.   

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