Plus-value : Local professionnel dans Maison
Résolu_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurais besoin de votre expertise, s'il vous plaît :
En version courte :
En cas de revente de résidence principale, y aurait-il une plus-value à payer sur la partie Local professionnel d'une Maison ?
En version longue :
A l’occasion de la déclaration de ma résidence principale sur Biens immobiliers de impots.gouv.fr, je me suis rendu compte que figurait toujours une distinction pour ma maison : une partie étant dévolue à un « Local professionnel ».
Concrètement, il y a 2 biens distincts à la même adresse :
- 1 Local professionnel de 15m2
- 1 Maison (qui est ma résidence principale) de 75m2
A vrai dire je ne me souvenais plus avoir écrit aux Services fonciers il y a 20 ans pour dire que 15m2 de ma maison de 90m2 étaient affectés exclusivement à un usage professionnel. Au début d’internet j'y faisais de manière salarié ce qu’on allait appeler plus tard « télétravail ». Et je devais gagner une remise sur la Taxe d’habitation avec cette affectation.
Je pense régulariser car cela fait belle lurette que je n’y travaille plus, en tous cas de manière « exclusive » ("partagée" aurait-été plus juste d’ailleurs...).
D’autant plus que maintenant je suis retraité.
Mais :
- que pourraient me reprocher les services fonciers ?
- à la revente de la maison, comment considèreront-ils la plus-value réalisée sur cette partie de la maison ?
Merci pour votre approche
Paul
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1 réponse
"En cas de revente de résidence principale, y aurait-il une plus-value à payer sur la partie Local professionnel d'une Maison ?"
Seule la partie à l'usage de résidence principale bénéficie de l'exonération.
cf bofip : "Lorsque l'immeuble ou la partie d'immeuble cédé est pour partie affecté à usage d'habitation et pour partie à usage professionnel, seule la fraction de la plus-value afférente à la cession de la partie privative qui constitue la résidence principale du cédant peut bénéficier de l'exonération. "
La législation juridique et financière évolue en permanence...