Droits de succession
Corentin-69 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 26 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2023 - 30 juin 2023 à 14:20
- Droits de succession
- Calcul droits de succession neveux - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Droit de succession petit cousin - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
4 réponses
Bonjour
vos explications ne sont pas claires:
-vos voisins et l'aide ménagère recueillent par legs la totalité des biens immobiliers et la famille 34000 euros?
Si c'est bien cela, comme il n'y a à priori aucun héritier réservataire, tous les immeubles seront attribués aux légataires selon les dispositions du testament.Les droits de succession seront payés par les légataires au prorata de ce qu'ils recevront et des taux prévus par le CGI;quant aux émoluments et débours du notaire, tout le monde y participera pour ceux dde base.
29 juin 2023 à 21:38
Pourquoi cette question ?
Le notaire ne vous a pas répondu sur ce point ?
30 juin 2023 à 10:31
Non, nous passons chez le notaire en juillet, on se fait seulement du souci, si on doit payer pour tous les autres qui ont eu les bâtiements
30 juin 2023 à 12:44
Les légataires paient les droits afférents aux legs, les héritiers sur le solde leur revenant.
30 juin 2023 à 14:20
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...