Droits de succession
Corentin-69 Messages postés 30 Statut Membre -
Bonjour,
Aux termes d'un testament authentique, la personne (cousin éloigné de ma mère) décédée a institué, des légataires particuliers (voisins et aide ménagère). Qui héritent des biens immobiliers d'une valeur de 400 000 euros.
La famille au 5° degré, nous avons 34 000 euros sur le compte bancaire.
Qui va payer les droits de succession ?
Merci pour vos réponses
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4 réponses
Bonjour
vos explications ne sont pas claires:
-vos voisins et l'aide ménagère recueillent par legs la totalité des biens immobiliers et la famille 34000 euros?
Si c'est bien cela, comme il n'y a à priori aucun héritier réservataire, tous les immeubles seront attribués aux légataires selon les dispositions du testament.Les droits de succession seront payés par les légataires au prorata de ce qu'ils recevront et des taux prévus par le CGI;quant aux émoluments et débours du notaire, tout le monde y participera pour ceux dde base.
La législation juridique et financière évolue en permanence...