Droits de succession

Corentin-69 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 26 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2023 - 28 juin 2023 à 17:16
Corentin-69 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 26 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2023 - 30 juin 2023 à 14:20

Bonjour,

Aux termes d'un testament authentique, la personne (cousin éloigné de ma mère) décédée a institué, des légataires particuliers (voisins et aide ménagère). Qui héritent des biens immobiliers d'une valeur de 400 000 euros.

La famille au 5° degré, nous avons 34 000 euros sur le compte bancaire.

Qui va payer les droits de succession ?

Merci pour vos réponses

4 réponses

Bonjour

vos explications ne sont pas claires:

-vos voisins et l'aide ménagère recueillent par legs la totalité des biens immobiliers et la famille 34000 euros?

Si c'est bien cela, comme il n'y a à priori aucun héritier réservataire, tous les immeubles  seront attribués aux légataires selon les dispositions du testament.Les droits de succession seront payés par les légataires  au prorata de ce qu'ils recevront et des taux prévus par le CGI;quant aux émoluments et débours du notaire, tout le monde y participera pour ceux dde base.

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Gayomi Messages postés 18239 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 9 876
29 juin 2023 à 21:38

Pourquoi cette question ? 

Le notaire ne vous a pas répondu sur ce point ? 

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Corentin-69 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 26 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2023
30 juin 2023 à 10:31

Non, nous passons chez le notaire en juillet, on se fait seulement du souci, si on doit payer pour tous les autres qui ont eu les bâtiements

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Gayomi Messages postés 18239 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 9 876
30 juin 2023 à 12:44

Les légataires paient les droits afférents aux legs, les héritiers sur le solde leur revenant. 

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Corentin-69 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 26 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2023
30 juin 2023 à 14:20

Merci

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