Erreur numérotation parcelle droit de passage

S'il est établi qu'il s'agit d'une parcelle inexistante, sauf autres éléments du dossier et sauf si un acte antérieur parle d'une servitude sur une parcelle existante, vous n'avez pénalement rien à redouter, a priori.
Ni même à démolir ce que vous avez créé.

Cela étant, il faut quand même savoir que les propriétaires concernés seront tout à fait en droit d'activer leurs droits à un accès à leur bien sur la base de l'article 682 du code civil.

À ce moment-là, il convenir ensemble d'un "accès suffisant", faute de quoi ce sera le juge qui tranchera.


 

je possède deux parcelles en parallèle numérotée AN 117 et AN 118 qui enclavent la parcelle numéro AN 218

Vous pourriez peut être acheter la parcelle enclavée, la servitude deviendrait alors caduque.

Bonjour, merci pour vos réponses et désolé d'avoir mis autant de temps à revenir vers vous , concernant l'idée de racheter le terrain, déjà financièrement c'est inenvisageable en ce moment , et il n'y aurait pas d'intérêt pour nous a avoir ce terrain, nous avons déjà la chance d'avoir un très grand terrain et nous n'avons pas besoin de celui ci en plus surtout qu'il est difficilement exploitable ( terrain en espalier) pour autre chose que le jardinage et sur ce point nous avons déjà un grand potager. 

Pour en revenir à la question de départ , ce qui m'embête le plus c'est que j'ai clôturé le terrain totalement car j'avais oublié cette histoire de droit de passage et c'est a l'occasion de la fête des voisins qu'on me l'a rappelé... Le propriétaire du terrain souhaitait venir avec un tracteur ( !!) pour apporter du matériel sauf qu'entre la présence du mur ( déjà la quand on a acheté) + le buisson ( déjà la également) le long du grillage , donc là où se trouve normalement l'accès , il devrait passer a côté sauf que ça le fait passer au beau milieu de mon jardin entre la balançoire des enfants, les arbres que j'ai planté et au milieu de mon potager . Sans compter que venir à pied, ça me dérange déjà mais j'ai pas vraiment le choix,  par contre en tracteur au milieu d'un terrain en bon état ça c'est inenvisageable pour moi . Et depuis que j'ai grillagé et installé des poteaux pour le portail il est impossible de rentrer en voiture et encore moins en tracteur.