Stationnement auto école sur voie publique
Résoluleticia92 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2023 - 11 juin 2023 à 21:04
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2 réponses
11 juin 2023 à 20:22
Bonjour,
Ce n'est pas un mail que vous nous envoyez. C'est une question sur un forum.
Pour y répondre, les places de parking qui sont autorisées sur l'espace public peuvent être utilisées par n'importe quel usager du réseau routier. Sauf effectivement si la mairie a pris un arrêté qui limite l'accès à ces places de stationnement.
11 juin 2023 à 20:24
¿
Le domaine public, comme son nom l'indique, est .... public, donc accessible à toute personne dans le respect des règles.
Donc oui, tout véhicule peut se garer sur le domaine public, même ceux des écoles de conduite, même d'autres véhicules professionnels, à condition évidemment de respecter les règles du code de la route, lequel n'exclut nulle part ces véhicules-là du droit de stationner librement.
Concernant une éventuelle intervention réglementaire du maire, vous pouvez toujours lui en parler et lui proposer des actions à lancer pour que vous puissiez vous garer facilement près de chez vous, mais il paraît très peut probable qu'il accepte de prendre un arrêté illégal en ce sens.
11 juin 2023 à 21:04
oui désolée, je vous remercie d'avoir répondue à ma question, c'est clair.