Paiement de la visite médicale pour le permis de conduire
RésoluIngrid1969 Messages postés 40 Statut Membre -
Bonjour,
Je dois renouveler mon permis de conduire.
J'ai pris un rendez-vous dans une autre ville que celle de l'année passée (pour avoir une date plus tôt). Dans l'autre ville, j'avais pu faire les deux chèques requis.
Il s'agit du même département.
Là, ils me demandent de régler en espèces.
Je ne comprends pas la différence de traitement.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
Ingrid
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5 réponses
Bonjour,
Je n'apporterais pas non plus de réponse certaine et me permet d'en poser une.
Effectivement il y a bien 25 euros pour chacun des deux médecins de la commission que vous aviez pu payer précédemment en établissant 2 chèques. (mais depuis l'an passé cela a peut être aussi changé pour tout le département ? trop de chèques impayés ?)
Imposer un règlement en espèces semble cependant être demandé par exemple : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Demarches/Permis-de-conduire2/Examen-medical-des-permis-de-conduire
Mais en consultant le lien proposé il est proposé ensuite chèque ou espèces. Et sur la plupart des sites internet d'autres départements c'est indiqué chèque ou espèces.
reste à savoir si imposer un règlement en espèces est légal en l'absence de disposition réglementaire ? : https://www.senat.fr/questions/base/1987/qSEQ870405465.html
Certes la réponse date de 1987, mais l'arrêté en vigueur de 2016 ne précise pas non plus de disposition réglementaire.
Dans le cadre d'une médecin d'expertise, le III de l'article 53 du code de deontologie est-il applicable ?
Cdt
Bonjour
C'est un permis pour raison de santé ou du fait d'un permis professionnel type Poids lourd, transport en commun ?
Vous passez en commission ou devant un médecin agréé ?
Cordialement
Bonjour
suite à la recrudescence de faux chèques ou de chèques impayés de plus en plus de centres médicaux refusent les chèques et demandent le paiement en espèces ou carte bleue
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Posez votre questionBonjour et merci pour votre réponse.
C'est suite à une annulation de permis.
C'est ma troisième visite. Je ne sais pas combien il y en a d'ailleurs.
Je passe devant une commission.
Je me suis renseignée (comme j'ai pu), mais apparemment, je ne peux pas passer devant un médecin agréé.
Cordialement.
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