Déblocage prime de participation de bénéfice.

DreTo67 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2023 - 9 juin 2023 à 15:56
DreTo67 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2023 - 9 juin 2023 à 17:17

Bonjour je voudrais savoir il faut déclare à pole emploi prime de bénéfice. J'étais licence pour inaptitude. Sur mon attestation d'employeur destinée à pole emploi c'est pas dedans.

Merci

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1 réponse

DreTo67 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2023
9 juin 2023 à 17:17

Bonjour en attendant j'ai trouvé des autres réponse sur ligne.Du point de vue social, les revenus de la participation comprennent une exonération sur les cotisations supplémentaires pour la retraite et l’assurance chômage. Ils sont exclus dans le calcul du SMIC, des congés payés, des différentes formes de gratifications ainsi que des diverses indemnités en cas de rupture de contrat de travail.

Non vous n'avez pas à le déclarercar il ne s'agit pas de revenus salariaux.

Pour pôle emploi seuls les salaires soumis à contributions d’assurance chômage sont pris en compte.  L'épargne salariale n'est pas soumise à la cotisation d'assurance chômage.  Voir les éléments de calcul figurent sur l’attestation d’employeur destinée à Pôle emploi ou sur la déclaration sociale nominative transmise par l’employeur aux organismes sociaux. Les sommes directement perçues par les bénéficiaires provenant de la participation, de l’intéressement sont imposables et doivent être intégrées dans la déclaration d’impôt sur le revenu. Les sommes placées dans un PEE ou dans un PERCO sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de certains plafonds.

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