Chien et location de logement
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
question un peu idiote à mon goût mais un bailleur a t’il le droit de refuser des animaux sur le simple fait qu’il est « pointilleux » sur le jardin ? (Oui c’est l’excuse que donne la propriétaire actuelle alors que mon conjoint est paysagiste).
perso je trouve sa un peu bête alors qu’avoir un jardin avec des animaux est bien plus simple.
que peut on encourir si nous cachons nos chiens avant l’emménagement ? Je sais qu’une fois le bail signé il n’auront rien à dire mais étant la voisine directe dû logement j’ai peur qu’elle cherche les problèmes et nos chiens ne sont pas catégorisés mais chien de garde (malinois) je nai donc pas envie de risquer de faire piquer mon animal pour une personne qui a juste le seum qu’on ai des animaux.
merci
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3 réponses
Bonjour,
a t’il le droit de refuser des animaux
Non tout court.
La seule exception concerne les chiens catégorisés comme dangereux.
En dehors de ça, il est interdit de refuser les animaux en location, ou de discriminer l'accès sur l'existence ou non d'animaux. Il est même probablement interdit pour le bailleur de demander si il y aura des animaux, et toute clause au bail en ce sens est considérée comme non écrite.
Bonjour,
La réponse est dans cette fiche du site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2693 :
Le locataire a le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques dans son logement (loué vide ou meublé) à condition qu'il assure la jouissance paisible des lieux et de l'immeuble, c'est-à-dire qu'il respecte la tranquillité du voisinage. Le locataire est responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage que son animal peut causer.
Mais le propriétaire peut interdire la détention d'un chien dangereux de 1re catégorie (chiens d'attaque) par une clause inscrite dans le bail.
Mes chiens ne sont pas catégorisés mais ce sont tout de mêmes dès chiens de gardes donc méfiant des inconnus mais à ce stade nous n’avons jamais eu de soucis avec nos anciens voisins qui étaient même très compréhensif.
le seul, on va dire problème qui m’embête c’est que étant la voisine de la maison j’ai peur qu’elle ne vienne mettre son nez à la maison et que les chiens défendent donc leur territoire (bien évidement je sais qu’elle n’en a pas le droit mais les gens sont fou aujourd’hui). D’où ma demande sur ce que l’on peut encourir en cachant l’existence de nos animaux ? Même si je ne vais pas me gêner au près de l’agence pour leur dire que c’est interdit et qu’ils ne peuvent pas refuser à des gens d’acheter un chien d’ici 3 ans alors qu’ils ont emménagé depuis bien plus longtemps.
Vous n'avez même pas à évoquer la présence ou non d'animaux. Vous n'avez donc rien à cacher.
Par contre, habiter juste à côté de son proprio est potentiellement une grosse source d'emmerdements de toutes sortes.
Malheureusement nous n’avons pas le choix, il y’a très peu de bien et nous venons d’apprendre la chose, après je sais que nous pouvons refuser visite et autre venant de sa part et que si elle dépasse les bornes nous n’hésiterons pas à saisir la justice car nous avons eu assez de soucis de ce genre. Mais comme dit précédemment c’est surtout les chiens qui m’inquiète et la débilité de certains propriétaires. Après la maison date de 1973 et n’a pas été rénové donc l’excuse de ces neuf faut pas de chiens qui détruisent ne marche pas (elle n’est pas la voisine directe puisque qu’il y’a des champs autour de la maison mais elle est sûrement dans la même rue :(
bonjour,
malgré la loi qui est de votre côté en ce qui concerne la race de vos chiens, je vous conseille quand même de ne pas en parler ni à l'agence ni au bailleur (d'ailleurs ça ne les regarde pas, sauf si l'interdiction des chiens de catégorie 1 est mentionnée au contrat) avant d'avoir signé votre contrat de location : s'ils le savaient avant les signatures, votre candidature pourrait bien être refusée - et ce, sans même, légalement, vous donner le motif du refus (qui serait pour eux bien sûr la présence de chiens dans le jardin !!) et/ou vous en inventer un tout autre (choisi au hasard hors motifs illégaux : ethnique, appartenance politique/religieuse,... etc.)
cdt.
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