Retenue DG pour meuble déposé dans la copro.

ayting69 - Modifié le 7 juin 2023 à 10:38
_lael_ Messages postés 4419 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 9 juin 2023 à 12:37

Bonjour,

Notre propriétaire est un bailleur privé.

Nous avons réalisé  notre  EDLS le 16 mai dernier, les seuls choses notés dans cette EDLS étaient des murs rebouché sans remise en peinture et fonctionnement meuble SDB détérioré (il coulissait mal)

Lors du déménagement, j'ai déposé le carton de  mon ventilateur abîmé dans le local poubelle.

Il nous a envoyé un message en nous disant que ses voisins l'appelaient pour se plaindre d'un carton et un matelas dans la cave. Hors le matelas ne nous appartient pas voici les échanges : 

Il y'a une semaine, il a envoyé ceci : 

"

Bonjour, toutes mes voisins il m'appelle que vous avez laissé des choses en bas devant l'ascenseur des caves, je vous demande de les débarrasser le plus vite possible 

Mr xxxx "

Ce à quoi j'ai répondu : 

"Bonjour effectivement le ventilateur est à  nous et nous l'avions déposé dans le local poubelle en l'absence d'une benne de débaras dans la copropriété. Je ne comprend pas qu'il se soit retrouvé devant l'ascenseur de la cave.

Nous pouvons venir déplacer le carton du ventilateur un jour où vous serez présent dans la copropriété car nous n'avons plus de clefs.

Pour le matelas il ne nous appartient pas.

Cordialement."

Il n'a jamais répondu, et a envoyé un sms à mon collocataire il y'a deux jours en lui disant que : 

"Si nous ne venons pas débarasser le carton du ventilateur et le matelas, FONCIA  (l'agence qui gère la copro) lui facturera les frais d'enlevement et il nous les déduira du DG"

Ce à quoi j'ai répondu par sms : 

https://i.imgur.com/HmOs2qg.png

___________________

A t'il le droit de nous facturer l’enlèvement du matelas sur le DG sous prétexte qu'un carton avec notre nom se trouve à côté.

Nous avions déposé ce carton dans le local poubelle en toute bonne foi, de par sa taille nous ne pensions pas qu'il dérangerait, et même en étant enclin à venir le déplacer j'ai l'impression qu'il fait la sourde oreille pour tout nous facturer, je me demande même si ce matelas n'était pas dans sa cave et qu'il se sert de nous pour s'en débarasser.

Mais cela me semble quand même louche,à ce moment là à partir du moment ou un carton avec notre nom est présent, tout l'immeuble pourrait se servir de nous comme bouc émissaire pour débarasser leurs affaires encombrant ? Il me semble que cela nécessite un minimum de preuve..

Qu'en pensez vous ?

Merci par avance pour votre aide.

3 réponses

l'échange par sms en photo : 

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Mise  à jour :

Il m'a  envoyé un sms ce matin et m'a dit qu'ils ont tout enlever et qu'il recevra bientôt une facture de 143€ pour l'enlevement, je lui ai dis que je ne payerais que la partie liée au carton du ventilateur mais pas le matelas et il m'a dit de toute manière il me facturera sur  la caution.

Que dois je faire svp il est dans son droit ?

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_lael_ Messages postés 4419 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 2 011
Modifié le 8 juin 2023 à 17:01

Il pourrait très bien arguer que la dépose aux encombrants coûte autant, qu'il s'agisse d'évacuer un élément ou deux.

Ou produire un devis à la place de la facture, ou une facture sans donner le détail de ce qui a été évacué.
 

Si vous voulez contester, c'est à vous d'entamer une procédure devant la CDC (Commission Départementale de Conciliation) puis le tribunal.

A vous de voir si ça vaut le coût pour quelques dizaines d'euros, d'autant que l'issue me paraît assez incertaine.

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Mise  à jour :  j'y suis aller à midi pour vérifier et rien n'a été enlevé, je lui ai envoyé une photo pour lui montrer que j'ai pris  le carton du ventilateur par email, et j'ai aussi pris une photo pour montrer que le matelas était toujours là

Et on ne parle pas de quelques dizaines d'euros mais une centaine et demi pratiquement...

Du coup je ne sais même pas si c'est la régie qui lui a mentie, ou lui qui me ment...

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_lael_ Messages postés 4419 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 2 011
8 juin 2023 à 18:06

"Et on ne parle pas de quelques dizaines d'euros mais une centaine et demi pratiquement..."

Je parlais de la partie que vous contestiez, puisque vous reconnaissiez en être redevable de la moitié.



Mais si vous avez fait le nécessaire, je suppose qu'il n'y a plus vraiment de soucis maintenant.

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ayting69 > _lael_ Messages postés 4419 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
8 juin 2023 à 19:39

A voir si j'ai fais le nécessaire pour mon propriétaire, cette histoire de me dire que ça a été enlevé alors que ça ne l'a pas été est quand même très louche..

Mais de toute manière ma caution est sensée m'être restitué au plus tard le 17 juin sois 1 mois après l'EDLS car l'état des lieu n'était pas contradictoire, je vais attendre de voir si il me la restituie et ce qu'il va me restituer d'ici cette date..

..

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_lael_ Messages postés 4419 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 2 011 > ayting69
8 juin 2023 à 21:49

"Mais de toute manière ma caution est sensée m'être restitué au plus tard le 17 juin sois 1 mois après l'EDLS car l'état des lieu n'était pas contradictoire,"

Ah, comment ça ?

Car dans votre premier message vous indiquiez :

"Nous avons réalisé  notre  EDLS le 16 mai dernier, les seuls choses notés dans cette EDLS étaient des murs rebouché sans remise en peinture et fonctionnement meuble SDB détérioré (il coulissait mal)"

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ayting69 > _lael_ Messages postés 4419 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
9 juin 2023 à 08:17

Ah je dois peut être me tromper sur la notion de contradictoire..

Si contradictoire = différence avec l'EDLE même si différence acceptée et signée par les deux parties alors effectivement il est contradictoire..

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_lael_ Messages postés 4419 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 2 011 > ayting69
9 juin 2023 à 12:37

En gros ça veut effectivement dire que le bailleur et le locataire étaient présents ou représentés et ont été en mesure d'établir de bonne foi et d'un commun accord l'EDLS.

Du coup il était bien contradictoire de ce que vous dites, ce qui le rend difficilement contestable si en plus tout le monde l'a bien signé.

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