Retenue DG pour meuble déposé dans la copro.
_lael_ Messages postés 5044 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 - 9 juin 2023 à 12:37
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3 réponses
Mise à jour :
Il m'a envoyé un sms ce matin et m'a dit qu'ils ont tout enlever et qu'il recevra bientôt une facture de 143€ pour l'enlevement, je lui ai dis que je ne payerais que la partie liée au carton du ventilateur mais pas le matelas et il m'a dit de toute manière il me facturera sur la caution.
Que dois je faire svp il est dans son droit ?
Modifié le 8 juin 2023 à 17:01
Il pourrait très bien arguer que la dépose aux encombrants coûte autant, qu'il s'agisse d'évacuer un élément ou deux.
Ou produire un devis à la place de la facture, ou une facture sans donner le détail de ce qui a été évacué.
Si vous voulez contester, c'est à vous d'entamer une procédure devant la CDC (Commission Départementale de Conciliation) puis le tribunal.
A vous de voir si ça vaut le coût pour quelques dizaines d'euros, d'autant que l'issue me paraît assez incertaine.
Mise à jour : j'y suis aller à midi pour vérifier et rien n'a été enlevé, je lui ai envoyé une photo pour lui montrer que j'ai pris le carton du ventilateur par email, et j'ai aussi pris une photo pour montrer que le matelas était toujours là
Et on ne parle pas de quelques dizaines d'euros mais une centaine et demi pratiquement...
Du coup je ne sais même pas si c'est la régie qui lui a mentie, ou lui qui me ment...
8 juin 2023 à 18:06
"Et on ne parle pas de quelques dizaines d'euros mais une centaine et demi pratiquement..."
Je parlais de la partie que vous contestiez, puisque vous reconnaissiez en être redevable de la moitié.
Mais si vous avez fait le nécessaire, je suppose qu'il n'y a plus vraiment de soucis maintenant.
8 juin 2023 à 19:39
A voir si j'ai fais le nécessaire pour mon propriétaire, cette histoire de me dire que ça a été enlevé alors que ça ne l'a pas été est quand même très louche..
Mais de toute manière ma caution est sensée m'être restitué au plus tard le 17 juin sois 1 mois après l'EDLS car l'état des lieu n'était pas contradictoire, je vais attendre de voir si il me la restituie et ce qu'il va me restituer d'ici cette date..
..
8 juin 2023 à 21:49
"Mais de toute manière ma caution est sensée m'être restitué au plus tard le 17 juin sois 1 mois après l'EDLS car l'état des lieu n'était pas contradictoire,"
Ah, comment ça ?
Car dans votre premier message vous indiquiez :
"Nous avons réalisé notre EDLS le 16 mai dernier, les seuls choses notés dans cette EDLS étaient des murs rebouché sans remise en peinture et fonctionnement meuble SDB détérioré (il coulissait mal)"
9 juin 2023 à 08:17
Ah je dois peut être me tromper sur la notion de contradictoire..
Si contradictoire = différence avec l'EDLE même si différence acceptée et signée par les deux parties alors effectivement il est contradictoire..
9 juin 2023 à 12:37
En gros ça veut effectivement dire que le bailleur et le locataire étaient présents ou représentés et ont été en mesure d'établir de bonne foi et d'un commun accord l'EDLS.
Du coup il était bien contradictoire de ce que vous dites, ce qui le rend difficilement contestable si en plus tout le monde l'a bien signé.