Résiliation assurance moto
harley134
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3 juin 2023 à 17:16
diverker - 3 juin 2023 à 22:51
diverker - 3 juin 2023 à 22:51
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juin 2023 à 20:40
Je voudrais bien savoir pourquoi alors que cela faisait plus de trente ans en tant que sociétaire
3 juin 2023 à 22:51
Savoir pourquoi quoi?
Si c'est pour qu'elle raison vous avez été viré, seul l'assureur peut (doit) le dire, mais vous l'avez manifestement compris.
Si c'est pourquoi cette raison a conduit à votre éjection, ce ne peut être que sur le fondement de l'article L113-4 c.ass. , pour son premier alinéa d'une part, mais surtout du troisième.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006792030