Résiliation assurance moto

harley134 Messages postés 3 Statut Membre -  
 diverker -

Bonjour mon assurance a résilier mon contrat moto suite à une suspension de permis alors que j'ai u le problème avec ma voiture en a til le droit 

Merci pour votre réponse 

1 réponse

  1. diverker
     

    Bonjour

    en a til le droit

    Oui.

    0
    1. harley134 Messages postés 3 Statut Membre
       

      Je voudrais bien savoir pourquoi alors que cela faisait plus de trente ans en tant que sociétaire 

      0
      1. diverker > harley134 Messages postés 3 Statut Membre
         

        Savoir pourquoi quoi?

        Si c'est pour qu'elle raison vous avez été viré, seul l'assureur peut (doit) le dire, mais vous l'avez manifestement compris.

        Si c'est pourquoi cette raison a conduit à votre éjection, ce ne peut être que sur le fondement de l'article L113-4 c.ass. , pour son premier alinéa d'une part, mais surtout du troisième.

        https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006792030

        0

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