Résiliation assurance moto

harley134 Messages postés 3 Statut Membre -  
 diverker -

Bonjour mon assurance a résilier mon contrat moto suite à une suspension de permis alors que j'ai u le problème avec ma voiture en a til le droit 

Merci pour votre réponse 

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1 réponse

diverker
 

Bonjour

en a til le droit

Oui.

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harley134 Messages postés 3 Statut Membre
 

Je voudrais bien savoir pourquoi alors que cela faisait plus de trente ans en tant que sociétaire 

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diverker > harley134 Messages postés 3 Statut Membre
 

Savoir pourquoi quoi?

Si c'est pour qu'elle raison vous avez été viré, seul l'assureur peut (doit) le dire, mais vous l'avez manifestement compris.

Si c'est pourquoi cette raison a conduit à votre éjection, ce ne peut être que sur le fondement de l'article L113-4 c.ass. , pour son premier alinéa d'une part, mais surtout du troisième.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006792030

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