Résiliation assurance moto
Bonjour mon assurance a résilier mon contrat moto suite à une suspension de permis alors que j'ai u le problème avec ma voiture en a til le droit
Merci pour votre réponse
1 réponse
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Bonjour
en a til le droit
Oui.
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@harley134
Savoir pourquoi quoi?
Si c'est pour qu'elle raison vous avez été viré, seul l'assureur peut (doit) le dire, mais vous l'avez manifestement compris.
Si c'est pourquoi cette raison a conduit à votre éjection, ce ne peut être que sur le fondement de l'article L113-4 c.ass. , pour son premier alinéa d'une part, mais surtout du troisième.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006792030
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