Déclaration des revenus /frais judiciaire

stephvic Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -

Bonjour Je souhaiterais savoir si je peux déduire des frais d’avocat et de huissier suite à un procès pour dommages corporels dans mon imposition sur le revenu.

 Je souhaiterais savoir si je peux déduire des frais d’avocat et de huissier suite à un procès pour dommages corporels dans mon imposition sur le revenu.

Si oui quelle case faut-il remplir 

Merci pour votre aide 

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2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 882
 

Bonjour,

Non.


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Utilisateur anonyme
 

Bonjour,

Comme l'indique Ulysse la réponse est négative.

Vous aviez tenté de faire condamner la partie adverse aux dépens et à une somme au titre de l'artice 700 ?


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