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Déclaration des revenus /frais judiciaire

stephvic Messages postés 1 Date d'inscription mardi 30 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2023 - 30 mai 2023 à 21:35
 Utilisateur anonyme - 31 mai 2023 à 11:11

Bonjour Je souhaiterais savoir si je peux déduire des frais d’avocat et de huissier suite à un procès pour dommages corporels dans mon imposition sur le revenu.

 Je souhaiterais savoir si je peux déduire des frais d’avocat et de huissier suite à un procès pour dommages corporels dans mon imposition sur le revenu.

Si oui quelle case faut-il remplir 

Merci pour votre aide 

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 12480 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 5 377
31 mai 2023 à 10:57

Bonjour,

Non.
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
31 mai 2023 à 11:11

Bonjour,

Comme l'indique Ulysse la réponse est négative.

Vous aviez tenté de faire condamner la partie adverse aux dépens et à une somme au titre de l'artice 700 ?
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