Déclaration des revenus /frais judiciaire

stephvic -  

Bonjour Je souhaiterais savoir si je peux déduire des frais d’avocat et de huissier suite à un procès pour dommages corporels dans mon imposition sur le revenu.

 Je souhaiterais savoir si je peux déduire des frais d’avocat et de huissier suite à un procès pour dommages corporels dans mon imposition sur le revenu.

Si oui quelle case faut-il remplir 

Merci pour votre aide 

2 réponses

  2. Utilisateur anonyme

    Bonjour,

    Comme l'indique Ulysse la réponse est négative.

    Vous aviez tenté de faire condamner la partie adverse aux dépens et à une somme au titre de l'artice 700 ?

    0

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