Déclaration des revenus /frais judiciaire

stephvic Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -

Bonjour Je souhaiterais savoir si je peux déduire des frais d’avocat et de huissier suite à un procès pour dommages corporels dans mon imposition sur le revenu.

 Je souhaiterais savoir si je peux déduire des frais d’avocat et de huissier suite à un procès pour dommages corporels dans mon imposition sur le revenu.

Si oui quelle case faut-il remplir 

Merci pour votre aide 

2 réponses

  1.
    Ulysse5818 Messages postés 11409 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 131
     

    Bonjour,

    Non.

    0
  2. Utilisateur anonyme
     

    Bonjour,

    Comme l'indique Ulysse la réponse est négative.

    Vous aviez tenté de faire condamner la partie adverse aux dépens et à une somme au titre de l'artice 700 ?

    0

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