Taxe d'aménagement

Christo421 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 31 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2023 - 31 mai 2023 à 12:11
Christo421 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 31 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2023 - 31 mai 2023 à 12:40

Bonjour à toutes et à tous, 

Deniere ligne droite avant le paiement de ma taxe d' aménagement ...a savoir un cabanon de jardin de 12m2

Le service des impots me demande un complément d'information, 

Si je suis bien le déclarant de la déclaration préalable, et ensuite de cocher une case:

Construction neuve

Addition de construction

Démolition partielle 

Démolition totale 

Changement d'affectation

Réaménagement interieur,,combles ou sous sols

Entretiens et modifications exterieure

J'hesite entre la premiere et la troisieme...Addition de construction ou entretiens et modifications extérieures 

Merci pour vos conseils.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 8 203
Modifié le 31 mai 2023 à 12:24

Bonjour

tout va dépendre du projet lui-même. Vous avez démoli une construction pour installer ce cabanon? Si oui cela a dû être indiqué dans le dossier que vous avez déposé en mairie.

Sinon, il s'agira de l’addition d'une construction sur une unité foncière déjà construite.


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Christo421 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 31 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2023
31 mai 2023 à 12:40

Merci pour votre réactivité. Vous confirmer ma première pensée. Il est vrai que ce cabanon rentre en compte dans la valeur locative immobilière. 

Merci pour votre réponse. 

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