Taxe d'aménagement

Christo421 Messages postés 2 Statut Membre -  
Christo421 Messages postés 2 Statut Membre -

Bonjour à toutes et à tous, 

Deniere ligne droite avant le paiement de ma taxe d' aménagement ...a savoir un cabanon de jardin de 12m2

Le service des impots me demande un complément d'information, 

Si je suis bien le déclarant de la déclaration préalable, et ensuite de cocher une case:

Construction neuve

Addition de construction

Démolition partielle 

Démolition totale 

Changement d'affectation

Réaménagement interieur,,combles ou sous sols

Entretiens et modifications exterieure

J'hesite entre la premiere et la troisieme...Addition de construction ou entretiens et modifications extérieures 

Merci pour vos conseils.

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     

    Bonjour

    tout va dépendre du projet lui-même. Vous avez démoli une construction pour installer ce cabanon? Si oui cela a dû être indiqué dans le dossier que vous avez déposé en mairie.

    Sinon, il s'agira de l’addition d'une construction sur une unité foncière déjà construite.

    0
    1. Christo421 Messages postés 2 Statut Membre
       

      Merci pour votre réactivité. Vous confirmer ma première pensée. Il est vrai que ce cabanon rentre en compte dans la valeur locative immobilière. 

      Merci pour votre réponse. 

      0

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